commune de Préchac, la commune de Bernos-Beaulac, la commune de Lerm et Musset, la commune d'Escaudes, la commune de Cazalis, la commune de Lucmau, la commune de Captieux, la commune de Saint-Léger de Balson

[F] a saisi le conseil de prud'hommes de Bayonne en contestation du bien fondé de son licenciement. Le syndicat [2] des Services du Pays-Basque est intervenu volontairement à l'instance.

COMPAGNIE ALLIANZ 87 rue de Richelieu 75002 PARIS Représentée par Me Jacques CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me Jacques CHEVALIER avocat au barreau de PARIS SARL FONCIL 60 9 rue Clément

Y..., s'occupait de la comptabilité clients et banque ; il n'a jamais eu à faire à Argentine X..., uniquement à la présidente directrice générale (fille) pour des courriers aux clients ; - Mme Le

nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Madame [X] [A] épouse [B] née le [Date naissance 22] 1941 à [Localité 41] de nationalité Française, demeurant [Adresse 48] représentés tous les quatre par Me Clémentine

  : celui-ci aurait menacé de la jeter par le balcon afin de faire croire à un suicide.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sylvie HYLAIRE, Présidente, Madame Valérie AMAND conseiller Monsieur Christophe BACONNIER, conseiller Greffier

Laura ITA 1972 526 BARON Stefano ITA 1970 527 BARONCHELLI Rossana ITA 1972 528 BARONCINI Stefania ITA 1965 529 BARONE Domenica Concetta ITA 1958 530 BARONE Michele ITA 1957 531 BARONE Elena ITA 1979 532

Direction des Services Fiscaux des Pyrénées Atlantiques, 1 place Samuel de Lestapis, 64028 Pau Cedex, en résidence à la Brigade de Contrôle et de Recherches, Cité Administrative, rue Jules Labat, 64100 Bayonne

douteuses, notamment des trafics d'arme ; que la connaissance, au temps du recélé, de la provenance frauduleuse des tableaux ressort suffisamment de ce que A... a prétendu qu'C... les tenait d'un client

philatéliques, en référence de laquelle le prix d'acquisition des timbres était fixé, était par essence susceptible de variation, sans établir l'usage d'un moyen frauduleux ayant trompé et déterminé les clients

Malgré cette fermeture administrative, l'hôtel a continué d'accueillir des clients.

à exploiter un établissement de négoce de linge de maison à Marseille, et à reprendre l'intégralité de son personnel, la société Bankco s'engageant pour sa part à acquérir le stock de linge de maison

les différentes banques : banque Pouyanne, Crédit Agricole BBSO, Banque d'Aquitaine, mouvements destinés à compenser les opérations de cavalerie ; de la connaissance qu'un banquier doit avoir de ses clients

unique, qui donnait lieu à onze requêtes similaires, outre deux requêtes complémentaires, présentées simultanément auprès des présidents des tribunaux de grande instance de Bourg-en-Bresse, de Rouen, de Bayonne

unique, qui donnait lieu à onze requêtes similaires, outre deux requêtes complémentaires, présentées simultanément auprès des présidents des tribunaux de grande instance de Bourg-en-Bresse, Rouen, de Bayonne

d'eau chaude et des autres matériels hormis la pompe à chaleur en elle-même ni ne précise le volume en litres du ballon d'eau chaude et qu'il ne contient pas de mention relative à la date de livraison

Y..., avocat, a porté plainte contre l'un de ses clients, M.