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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2507867_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée au département de Loire-Atlantique, à la société SNCF, à la société ARTCAD, à la société Baudin Châteauneuf, à la société Charier Génie civil Nantes, à
Source officiellecomm
61372187cd580146773f4856
8 octobre 1991
8 octobre 1991
Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Bézard, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M.
Source officiellecomm
6137210dcd580146773f0961
4 juillet 1989
4 juillet 1989
Baudoin, président, M. Vigneron, rapporteur, MM. Defontaine, Peyrat, Cordier, Nicot, Sablayrolles, Edin, conseillers, Mme X..., MM. A..., Le Dauphin, conseillers référendaires, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2402291_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2024, la polyclinique Saint François, représentée par la Selarl Cormier-Badin-Apollis agissant par Me Cormier, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2100768_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2021, l'association " Pierre Noal ", représenté par le cabinet d'avocats Cormier-Badin, demande au tribunal : 1°) de prononcer la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2407722_20240826
26 août 2024
26 août 2024
B C et Mme A F, représentés par Me Baldin, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2207774_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
B A, représenté par Me Bauduin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 par lequel le préfet du Nord a suspendu, pour une durée de six mois, la validité de son permis de conduire
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2203093_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Baldin, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté notifié le 28 octobre
Source officielle1ère chambre
DTA_2203419_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Riffard, rapporteur public, - et les observations de Me Baudino représentant la SCI Méditerranée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300735_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Riffard, rapporteur public ; - et les observations de Me Baudino, représentant la SCI Méditerranée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302644_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Bailleux, rapporteur public, - les observations de Me Baldin représentant les requérants, - et les observations de Me Chabas représentant la commune du Castellet.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302672_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Bailleux, rapporteur public, - les observations de Me Baldin représentant les requérants, - et les observations de Me Chabas représentant la commune du Castellet.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2403823_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
A un permis de construire portant surélévation d'une maison individuelle existante et la démolition d'un auvent sur un terrain sis 13 avenue de la Badine ; 3°) de mettre à la charge de la commune de
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2100767_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2021, l'association " Pierre Noal ", représentée par le cabinet d'avocats Cormier-Badin, demande au tribunal : 1°) de prononcer la
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2100769_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2021, l'association " Pierre Noal ", représentée par le cabinet d'avocats Cormier-Badin, demande au tribunal : 1°) de prononcer la
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202206_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 avril 2022, l'association Essor, représentée par Me Badin, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation
Source officiellecr
6137256fcd5801467741db25
28 mars 1996
28 mars 1996
suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Y... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER et de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN
Source officiellecomm
61372120cd580146773f12d5
30 janvier 1990
30 janvier 1990
Curti, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Sablayrolles, les observations de Me Foussard, avocat de la société anonyme Sotexi, de la SCP Lesourd et Baudin
Source officielleciv1
613722cccd58014677401a0a
26 novembre 1996
26 novembre 1996
Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Marc, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de la société Norwich union, de la SCP Lesourd et Baudin
Source officiellesoc
61372249cd580146773fbb5e
11 juillet 1994
11 juillet 1994
Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Beraudo, les observations de la SCP Lesourd et Baudin
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