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325 résultats pour « BOURGES Me BARON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01444_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

son objectif de développement d'une zone d'activités commerciales de taille moyenne contribuant au dynamisme de la commune de Suippes, au renforcement de l'offre de services et de l'attractivité du bourg-centre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203680_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Fraboulet, rapporteur public, - les observations de Me Le Baron, représentant M.

Source officielle
CC

soc

61372400cd58014677410fb0

Cassation

12 mars 2003

12 mars 2003

d'exploitation des réseaux d'eau du Pays de Montbéliard (SEREM), dont le siège est 23, avenue de la Gare, 25400 Audincourt, 22 / de la Société des eaux de Yerville (SEY), dont le siège est route de Vaules Le Bourg

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202024_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Martin, rapporteur public ; - et les observations de Me Le Baron, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2205565_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

cours de l'audience publique du 15 novembre 2022 : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Le Dantec, représentant la société C'est Ici Investissements ; - les observations de Me Le Baron

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c256680bfda47c90075ef9

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

. - Grosse Me RAHON 13.1.23 Me BARON 13.1.23 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 JANVIER 2023 N° 1 - 10 Pages Décision prononcée suite à un arrêt de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404193_20240224

Administratif

24 février 2024

24 février 2024

Par une intervention, enregistrée le 21 février 2024, l'Association des avocats pour la défense des droits des détenus (A3D), représentée par Me Baron, demande que le tribunal fasse droit aux conclusions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2306345_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Par un mémoire en défense et des pièces, enregistrés le 3 juillet 2023, la commune de Coulommiers, représentée par Me Bardon, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société Free

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf24

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

SODETAL prise en la personne de son représentant légal 55310 TRONVILLE EN BARROIS Représentée par Me Jacques LARZILLIERE (avocat au barreau de BAR LE DUC) INTIME : Monsieur Luc X... ... 55000

Source officielle
CC

soc

61372456cd58014677414a9e

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

Pierre Sutter, demeurant 27, Résidence Les Prairies Berstet, 67370 Truchtersheim, 91 / Mme Sylvie Thoraval, demeurant 12, rue André Theuriet, 92340 Bourg-la-Reine, 92 / Mme Française Vonfelt, demeurant

Source officielle
CC

soc

61372242cd580146773fb873

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

Part Dieu à Lyon 3ème (Rhône), 5 / la société à responsabilité limitée Forgenis, dont le siège est ZAC des Basses Barolles, CC Saint-Genis II à Saint-Genis Laval (Rhône), 6 / la société anonyme Drive

Source officielle
TJ

REFERES

68e7a4e7033cf481c39a2d17

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

DELCROIX ET FILLES Société civile immobilière au capital de 1000 €, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE sous le numéro 900 210 402, prise en la personne de son représentant

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01370_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Le rapport de Mme Barrois, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2307344_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Il résulte de ces dispositions que l’urbanisation en zone de montagne, sans être autorisée en zone d’urbanisation diffuse, peut être réalisée non seulement en continuité avec les bourgs, villages et hameaux

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300439

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

A..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° S 19-14.443 contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2019 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant à M. U...

Source officielle
CA

1ère ch. civile

62c67c99ca9bf263790309ab

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Quentin ANDRE de la Scp BARON COSSE ANDRE, avocat au barreau de l'Eure plaidant par Me Michel BARON INTIME - PARTIE EXPROPRIANTE : COMMUNE DE [Localité 2] [Adresse 4] [Localité 2] représentée

Source officielle
TJ

Service des référés

6866e17ad33109fd079b4c67

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BCI Isolation, immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE sous le n° 540 083 151, dont le siège social est sis [Adresse 5] non représentée E.U.R.L.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01512_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 juin et 7 décembre 2021 (ce dernier non communiqué), Mme C B, représentée par Me Laudic-Baron, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00030_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barrois, première conseillère, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Oliveira

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

6710aa5fbe64d7e510245084

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES ARRÊT du : 16 OCTOBRE 2024 n° : N° RG 24/00347

Source officielle

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