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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01444_20240411
11 avril 2024
son objectif de développement d'une zone d'activités commerciales de taille moyenne contribuant au dynamisme de la commune de Suippes, au renforcement de l'offre de services et de l'attractivité du bourg-centre
2ème Chambre
DTA_2203680_20250115
15 janvier 2025
Fraboulet, rapporteur public, - les observations de Me Le Baron, représentant M.
soc
61372400cd58014677410fb0
12 mars 2003
d'exploitation des réseaux d'eau du Pays de Montbéliard (SEREM), dont le siège est 23, avenue de la Gare, 25400 Audincourt, 22 / de la Société des eaux de Yerville (SEY), dont le siège est route de Vaules Le Bourg
3ème Chambre
DTA_2202024_20251120
20 novembre 2025
Martin, rapporteur public ; - et les observations de Me Le Baron, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2205565_20221116
16 novembre 2022
cours de l'audience publique du 15 novembre 2022 : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Le Dantec, représentant la société C'est Ici Investissements ; - les observations de Me Le Baron
Chambre Sociale
63c256680bfda47c90075ef9
13 janvier 2023
. - Grosse Me RAHON 13.1.23 Me BARON 13.1.23 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 JANVIER 2023 N° 1 - 10 Pages Décision prononcée suite à un arrêt de la
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2404193_20240224
24 février 2024
Par une intervention, enregistrée le 21 février 2024, l'Association des avocats pour la défense des droits des détenus (A3D), représentée par Me Baron, demande que le tribunal fasse droit aux conclusions
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2306345_20230710
10 juillet 2023
Par un mémoire en défense et des pièces, enregistrés le 3 juillet 2023, la commune de Coulommiers, représentée par Me Bardon, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société Free
Cour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf24
16 janvier 2008
SODETAL prise en la personne de son représentant légal 55310 TRONVILLE EN BARROIS Représentée par Me Jacques LARZILLIERE (avocat au barreau de BAR LE DUC) INTIME : Monsieur Luc X... ... 55000
61372456cd58014677414a9e
9 novembre 2004
Pierre Sutter, demeurant 27, Résidence Les Prairies Berstet, 67370 Truchtersheim, 91 / Mme Sylvie Thoraval, demeurant 12, rue André Theuriet, 92340 Bourg-la-Reine, 92 / Mme Française Vonfelt, demeurant
61372242cd580146773fb873
17 mai 1994
Part Dieu à Lyon 3ème (Rhône), 5 / la société à responsabilité limitée Forgenis, dont le siège est ZAC des Basses Barolles, CC Saint-Genis II à Saint-Genis Laval (Rhône), 6 / la société anonyme Drive
REFERES
68e7a4e7033cf481c39a2d17
8 octobre 2025
DELCROIX ET FILLES Société civile immobilière au capital de 1000 €, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE sous le numéro 900 210 402, prise en la personne de son représentant
DCA_22NC01370_20230517
17 mai 2023
Le rapport de Mme Barrois, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2307344_20251210
10 décembre 2025
Il résulte de ces dispositions que l’urbanisation en zone de montagne, sans être autorisée en zone d’urbanisation diffuse, peut être réalisée non seulement en continuité avec les bourgs, villages et hameaux
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300439
9 juillet 2020
A..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° S 19-14.443 contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2019 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant à M. U...
1ère ch. civile
62c67c99ca9bf263790309ab
6 juillet 2022
Quentin ANDRE de la Scp BARON COSSE ANDRE, avocat au barreau de l'Eure plaidant par Me Michel BARON INTIME - PARTIE EXPROPRIANTE : COMMUNE DE [Localité 2] [Adresse 4] [Localité 2] représentée
Service des référés
6866e17ad33109fd079b4c67
3 juillet 2025
BCI Isolation, immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE sous le n° 540 083 151, dont le siège social est sis [Adresse 5] non représentée E.U.R.L.
5ème chambre
DCA_21NT01512_20220524
24 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 juin et 7 décembre 2021 (ce dernier non communiqué), Mme C B, représentée par Me Laudic-Baron, demande à la cour : 1°) d'annuler
DCA_21NC00030_20240411
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barrois, première conseillère, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Oliveira
Chambre des Urgences
6710aa5fbe64d7e510245084
16 octobre 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES ARRÊT du : 16 OCTOBRE 2024 n° : N° RG 24/00347
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