Marc Baronnet, président-assesseur, - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Marc Baronnet, président-assesseur, - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

N°2015/303 JPM Rôle N° 14/09610 [C] [X] C/ Sas SOCIETE CASINO DE LA POINTE CROISETTE Grosse délivrée le : à : Me Marjorie BACONNET

Bâtonnet glace à l'eau et au sirop, ou au lait, ou à d'autres ingrédients ; ces produits étant surgelés ; Boisson à l'eau et au sirop, ou aux fruits, ou à d'autres ingrédients, conditionnée en pochettes

[O] IMMOBILIER Répertoire Général N° RG 25/00124 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJDY __________________ Expédition exécutoire le : 02 Juillet 2025 à : Me Bacquet à : Me Derbise à : à : Expédition le

1461/96 de la nommée B Henrique Charlène, née le 1er décembre 1996 à Brazzaville, de sexe féminin, fille de A Richard et de Boukono Olive Ephrésine a été bel et bien dressé au Centre d'Etat Civil de Bacongo

A, représenté par Me Baronet, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 77 914,66 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis ; 2°) de mettre à

d'armes à l'origine de la 1re catégorie avec pour certaines d'entre elles leurs chargeurs, de revolvers et d'un pistolet automatique de marque "Libia", classés à l'origine en 4e catégorie, de 10 baïonnettes

Marc Baronnet, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Marc Baronnet, président-assesseur, - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Baronnet, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Baronnet, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un mémoire, enregistré le 7 juillet 2022, la SARL William Baffolet Ingénierie, représentée par Me Paget : - ne s'oppose pas à la présente demande d'expertise et fait valoir ses protestations et réserves

B... , représenté par Me Bacquet Brehant, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 novembre 2025 par laquelle le Conseil national des activités privées de sécurité lui a refusé la délivrance

édifié le pavillon qui a fait l'objet du permis de construire délivré à Mme X... par le maire de Colombes, doit être regardée, eu égard à l'existence, en son milieu, d'un passage pour piétons dit "en baïonnette

Mélanie X..., demeurant ..., lotissement l'Enclos, 97421 La Rivière Saint-Louis, 3°/ de Mme D..., Marie Z..., veuve X..., demeurant 4, cité l'Enclos, ..., 4°/ de Mme Marie, Renée Y..., veuve Batonnet

B, représenté par Me Baronet, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 39 600 euros au titre de la perte de traitement, une somme de 68 013 euros au titre du préjudice

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2020, Mme B A, représentée par Me Baronet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juin 2018 par laquelle le maire

A B, représenté par Me Baronet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juin 2018 par laquelle le maire de la commune de Villejuif a résilié la convention d'occupation à titre précaire

Jugement rendu le 25 Juin 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 11-01508/N Copies exécutoires délivrées à : la SELEURL LEGAL AVOCATS la SCP ARAKELIAN BACONNET