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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2402145_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

A B, représenté par Me Baert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 novembre 2023 par laquelle le ministre des armées a refusé de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle

Source officielle
CC

civ1

607943469ba5988459c41d40

Cassation

4 novembre 1975

4 novembre 1975

ONT CEDE A BARRET LES DROITS QU'ILS POSSEDAIENT DANS UN IMMEUBLE DEPENDANT DE LA SUCCESSION ET QUI ETAIENT, D'APRES L'ACTE DE CESSION, POUR LA A... DE LA TOTALITE EN USUFRUIT ET POUR BERNARD DE Z...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65a0f572383a880008fd07e5

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

de la SCP LYONNET BIGOT BARET ET ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, toque : P0458" au lieu et place de : '[G] [J], décédée le 16 novembre 2018 à [Localité 17] [Adresse 4] [Localité 17]

Source officielle
CA

4e Chambre B

61628ccf293034a8c342f6ee

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

2013 hg N° 2013/215 Rôle N° 12/13274 [S] [Y] SCI AMILCAR C/ SyndicatdesCopropriétaires de l'Immeuble [Adresse 4] Grosse délivrée le : à : Me BAFFERT

Source officielle
CA

1ère Chambre

65c47ff286d70a000846ce30

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Madame [V] [W] [K] épouse [K] [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Myriam WIN BOMPARD, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Monsieur [Y] [W]

Source officielle
CA

1ère Chambre

67d3c7e013850f9de819201d

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

CAPITAUX IMMOBILIERS [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Nicolas FLORO, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART APPELANT S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd7bd3db21cbdd94ac8

Appel

19 octobre 2020

19 octobre 2020

Représentant : Me Florence DELOUMEAUX de la SELARL DELOUMEAUX, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Madame D... O... [...] [...]

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007735440

Admin. suprême

27 février 1987

27 février 1987

tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 octobre 1984 du ministre de la défense lui refusant la croix de combattant volontaire avec barrette

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

644b639bc51457d0f882dcf3

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

président chargé de la mise en état, assisté de Mme Carole COLAS, Greffière, Vu la procédure suivie entre : APPELANT : Monsieur [Z] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Antoine BARRET

Source officielle
CA

1ère ch. civile

69005c1c2481d356bd1700d9

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

14] 722 057 460 [Adresse 9] [Localité 11] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen assistée par Me Florence MALBESIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c923bd3db21cbdd875ae

Appel

26 mai 2005

26 mai 2005

FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Patrick RIVERON, avocat au barreau de LILLE Société civile MEJ HOLDING prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 19 Place Jean Bart

Source officielle
CA

1ère Chambre

6538b4247ffc2c8318ee0183

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

de la SELARL BARRET BERTRANDON JAMOT MALBEC TAILHADES, avocat au barreau de PERIGUEUX Madame [O], [C], [I] [F] épouse [H] née le 13 mars 1947 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 3

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6538b3567ffc2c8318edfedd

Appel

17 août 2023

17 août 2023

Valérie Souriant, greffier, Vu la procédure opposant en appel : L'ASSOCIATION ALEFPA Représentée par Maître Jan-Marc FERLY de la SELARL CQFD AVOCATS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94db2

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

sous le numéro No RG 20/00584 - No Portalis DBV7-V-B7E-DHQG Monsieur [D] , [Z] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Socrate-pierre TACITA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94db6

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

No RG 20/00658 - No Portalis DBV7-V-B7E-DHVS Monsieur [V] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Laurent PHILIBIEN de la SELARL FILAO AVOCATS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

Source officielle
CC

soc

613720b3cd580146773edad5

Cassation

11 juin 1987

11 juin 1987

Sur le premier moyen, pris de la violation des articles L. 515-2 et L. 515-3 du Code du travail : Attendu que la société Truchon-Bartès a effectué sur le salaire de M.

Source officielle
CC

soc

6079b0c29ba5988459c4ffb6

Cassation

6 mai 1981

6 mai 1981

VU LA CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS FORMES AVEC LE MEME MOYEN PAR BARRET ET CINQ AUTRES SALARIES DE LA SOCIETE FAIENCERIE DE GIEN CONTRE LES JUGEMENTS RENDUS EN TERMES IDENTIQUES LE 24 AVRIL 1979 PAR LE

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007651579

Admin. suprême

9 avril 1975

9 avril 1975

VU 1° SOUS LE N° 87 693, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR RENE X..., DEMEURANT A BREUIL-BARRET VENDEE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES LES 24 JUIN ET 17

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

66177da1e5d80f0008c2e6d8

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

SCP A.C.A., avocat au barreau d'ANGERS DEFENDEURS A LA REQUETE : Monsieur [B] [JC] né le [Date naissance 8] 1956 à [Localité 12] (62) [Adresse 5] [Localité 9] Représenté par Me Antoine BARRET

Source officielle
CC

soc

6079b2179ba5988459c55b86

Cassation

3 décembre 1975

3 décembre 1975

INTERIEUR TYPE, VIOLATION DE L'ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE BARETTE

Source officielle

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SIREN 812492239Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

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CORNET BAERT

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SIREN 106244734Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

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