Doré, rapporteur public, - les observations de Me Garnier substituant Me Grau pour la commune de Sucy-en-Brie, - et les observations de Me Bakkali substituant Me Cotillon pour la société civile immobilière

BARTOLI était absent alors qu'il l'avait aperçu dans l'immeuble, la directrice du magasin " YVES ROCHER ", Madame C..., à BOULOGNE, a prêté une somme de 1. 500 euros à Madame A... prétendant avoir été

LAGEAT (la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS) A l'audience Publique du 22 janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Stéphanie GIRAUD Greffière : Madame Pauline ESPAZE A l'issue de

A B, se disant ressortissant somalien né en 1992 dans la région du Bakool, s'est présenté la première fois au guichet unique des demandeurs d'asile de la préfecture de Seine-et-Marne le 14 août 2018.

Monsieur [N] [S] [Adresse 1] Monsieur [N] [S] en sa qualité de représentant de la section syndicale CGT de l’établissement de [Localité 9] de la société DASSAULT AVIATION [Adresse 2] représentés par Me BARTOLI

cette qualité audit siège représentées par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistées de Me Jérôme TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI

B..., représentée par Me Orsetti-Bartoli, conclut à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que ne soit ordonnée que la suspension de l’exécution des seules dispositions de la

C... et Bartoli, représentants le préfet des Pyrénées-Atlantiques qui reprennent les écritures en insistant notamment sur la menace à l’ordre public que constituerait le requérant.

E] [C] [I] [A] [G] [O] [M] [R] [Y] [H] [Z] [V] [S] [N] [UW] [N] [CC] [H] [ZI] [IL] [YZ] Copie exécutoire délivrée le : 05 mai 2026 à : - Me Eric BAGNOLI

Bakalis, président du Conseil juridique de l’Etat. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice (en sa qualité d’assureur de la société SOCOTEC) représentée par Maître Jérôme TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI

OVER MONTE CARLO [Adresse 3], chez MBC [Localité 16], [Adresse 15] [Localité 10] représentée par Maître Frédéric CHAMBONNAUD de la SELARL CHAMBONNAUD BAGNOLI SECHER, avocat au barreau de NICE S.A.

[J] [R] né le 22 Février 1964 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Ludovic PARA de la SELARL PARA FERRI MONCIERO, postulant, avocat au barreau de NIMES et par Me Eric BAGNOLI

AREAS ASSURANCES CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Société TUNISIENNE DE NAVIGATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric MARCOUYEUX Me Claire FLAGEOLLET Me Eric BAGNOLI

Chambre C ARRÊT AU FOND DU 28 OCTOBRE 2011 N°2011/ 737 Rôle N° 10/08797 [E] [M] C/ SAS EUROS Grosse délivrée le : à : -Me Elsa BARTOLI

et Fixaris, in solidum avec la SMABTP, à lui verser la somme de 528 104,50 € en réparation son préjudice ; AUX MOTIFS PROPRES QUE Monsieur T... a d'abord mené son expertise au sein du cabinet BAGNOLI

Procédure devant la cour : - Par une requête enregistrée le 20 août 2021, sous le n° 21MA03619, la SARL Pefil, représentée par Mes Gaillot-Bartoli et Calen, demande à la cour : 1°) d’annuler les

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/2025 à : Me Philippe [S] Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2025 à : Maître Maria CORNAZ BASSOLI, Me Jean-baptiste

GROUPAMA MEDITERRANEE, dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Jean-pierre TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI

EUROPE LIMITED [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Jérôme TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI