[P] et autres Requête n° : 869/24 Ordonnance n° : 90063 du 9 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Ihintza, ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation

nationalité section B RG n° 24/10605 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde Ballot-Desproges

la nationalité - Section A RG n° 23/00902 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde Ballot-Desproges

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 2 novembre 1999 par Me Balat, avocat à la Cour de Cassation, aux fins

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 21 novembre 1997 par Me Balat, avocat de M.

Poulet-Odent, Me Balat pour avocats à la Cour de cassation, M. [M] [A], ayant la SCP L. Poulet-Odent, Me Balat pour avocats à la Cour de cassation, M. [U] [A], ayant la SCP L.

[D] Avocat(s) : Me Balat Défendeur(s) : la société Net Synergy Ordonnance : 60487 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par

[U] Avocat(s) : Me Balat Défendeur(s) : Mme [H] Ordonnance : 61387 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

[L] Avocat(s) : Me Balat Défendeur(s) : la société Action immo 972 Ordonnance : 60653 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire

[X] Avocat(s) : Me Balat Défendeur(s) : la chambre de commerce et d'industrie de Saône-et-Loire Ordonnance : 61380 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère

[P] Avocat(s) : Me Balat Défendeur(s) : M.

[I] Avocat(s) : Me Balat Défendeur(s) : la société Braja Vesigne Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 61395 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 22-13.795 Demandeur(s) : Mme [C] Avocat(s) : Me Balat Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie

[K] Avocat(s) : Me Balat Défendeur(s) : la société Banque CIC Est : SARL le Prado-Gilbert Ordonnance : 60660 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 23-21.935 Demandeur(s) : Mme [D] Avocat(s) : Me Balat Défendeur(s) : M.

[L] Avocat(s) : Me Balat Défendeur(s) : la société Net Synergy Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60459 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Balat Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Oise Ordonnance : 61104 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 26-11.223 Demandeur(s) : Mme, [Y] Avocat(s) : Me Balat Défendeur(s) : la société Indiana

péage de Gye et qu'il transportait alors 17 palettes de carrelage, dont deux présentaient un conditionnement différent des autres, dissimulées parmi ces dernières ; qu'elles se sont avérées contenir 40 ballots

Y..., expert judiciaire désigné pour faire les comptes entre les parties, notamment entre le syndicat des copropriétaires, la société Efima, la société Barat, la société S2 et Jean X..., que par des virements