Par un mémoire en défense enregistré le 19 février 2025, la société civile de construction vente (SCCV) Le Park de Saint-Genis, représentée par le cabinet d’avocats Ballaloud & Associés, conclut au rejet

TOP LOISIRS prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SARL BALLALOUD ET ASSOCIES, avocats au barreau de BONNEVILLE S.A.S.

000 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Me Ballaloud

Par un mémoire enregistré le 24 août 2023, la SCCV L'Étincelant, représentée par la société d'avocats Ballaloud et associés, conclut au rejet de la requête et demande de mettre la somme de 4000 euros à

GONNET, avocat au barreau de LYON INTIMES : Société JB BENEDETTI SA 620, avenue du Mont Blanc Villa Corbin 74190 PASSY représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de la SCP BALLALOUD

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 mai 2020 et le 19 mai 2021, Mme D B, représentée par Me Ballaloud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre

C E, représentés par Me Ballaloud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2019 par lequel la commune de La Chapelle Saint Maurice a délivré un permis de construire à M.

D F, représentés par la société d'avocats Ballaloud, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 3 juin 2021 par laquelle le conseil municipal de Domancy a approuvé la révision générale

B..., représenté par la SARL Ballaloud et associés, demande au tribunal 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Charvonnex lui a refusé la délivrance d’un permis

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2022, la société anonyme des remontées mécaniques de Megève représentée par la SARL Ballaloud et associés, conclut au rejet de la requête et que soit

36pt; margin-bottom:0pt } .sFCAD7A46 { width:199.27pt; display:inline-block } .s488965DD { width:202.95pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 27760/13 Christina-Maria-Inta BALANOU

B..., avocat au barreau de TARBES INTIME : Monsieur Jean Michel Z... ... 31000 TOULOUSE représenté par la SCP MARBOT / CREPIN, avoués à la Cour assisté de la SCP CATUGIER-DUSAN-BACALOU-CASTERAN

retraité, demeurant [Adresse 14] Monsieur [H] [BG] [Y] [F] né le 18 Mars 1952 à [Localité 22] de nationalité Française, retraité, demeurant [Adresse 9] représentés par Maître Laetitia BLANC de la SARL BALLALOUD

de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 05/05/2026 à SELARL [Localité 1] - BECKER - Me Nicolas BECKER Copie exécutoire délivrée le 05/05/2026 à SARL BALLALOUD

comandataires judiciaires et de coliquidateurs judiciaires de la société CENTRE EST PEINTURES DISTRIBUTION représentée par Maître [R] [L], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentées par la SARL BALLALOUD

[N] INDUSTRIES, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SARL BALLALOUD & ASSOCIES, avocats plaidants

comparant en personne, assisté de Me Claire SELLERIN-CLABASSI, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE SARL ORBA TECH [Adresse 1] [Adresse 1] N° RCS : 393 076 690 représentée par Me Nicolas BALLALOUD

Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 novembre 2020 et 11 mars 2021, ce dernier étant récapitulatif, la société SMA SA, représentée par la SCP Ballaloud-Aladel, conclut : 1°) à titre principal

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 novembre 2020 et le 31 août 2021, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Au cœur d'Argentière ", représentés par Me Ballaloud

Rue Froide La Y... 39160 BALANOD Représenté par Me Guillaume GOSSWEILER, Avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE PARTIES CONVOQUEES LE : 13 Juillet 2005 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Mars 2006 COMPOSITION