A, représenté par Me Baouali, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de réexaminer sa

X... a été condamné a dix ans de réclusion criminelle pour le meurtre de son voisin, le 1er novembre 2009, à la Baule, par arrêt du 26 février 2014 de la cour d'assises de la Loire-Atlantique puis, sur

A B, représenté par Me Baouli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2021 par lequel préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

(S) : Maître Pierrick SALLE, avocat au barreau de BOURGES, Maître Marion LE LAIN, avocate au barreau de POITIERS, DEFENDEUR(S) : [V] [O] [Adresse 3] [Localité 1] REPRES ENTANT(S) : Maître Valérie BABOULESSE

QUATRE DEMANDERESSE : Madame [I] [W] [J] née le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 8] de nationalité Française Profession : Agent de Production [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Abdelcrim BABOURI

JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [T] [H] née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 6] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Abdelcrim BABOURI

entrepris sera confirmé sur la déclaration de culpabilité ; "alors que, d'une part, selon l'article 1 du règlement CEE n° 1567/97 du 1er août 1997, on entend par sacs à main en cuir les sacs, même en bandoulière

E D, représenté par Me Baouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai à destination

A C, représenté par Me Baouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2024 en tant que le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé le

9 de la loi du 1er juillet 1901 ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Bordeaux, 28 septembre 1993), statuant en dernier ressort, que l'association foncière urbaine libre Bahutiers

TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président : Madame Marion MEZZETTA, Juge Assesseur :Madame Cristina CARANDO, Assesseur social Assesseur : Monsieur Cédric MONIN, Assesseur social Greffier : Madame Amira BABOURI

TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président : Madame Marion MEZZETTA, Juge Assesseur :Madame Cristina CARANDO, Assesseur social Assesseur : Monsieur Cédric MONIN, Assesseur social Greffier : Madame Amira BABOURI

B A, représenté par Me Babouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 21 juillet 2023 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français et a interdit son retour

Bakalis, Président du Conseil juridique de l’Etat. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

DEFENDEUR: * Madame [J] [X] [E] née [K] [Adresse 1] [Localité 1], [Localité 2] - en personne et représenté par Maître Norman SULLIMAN - [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne BAUDIER

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE ET DU PRONONCE : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Loukman MOLLA Monsieur [Q] [W] Madame Corinne NASSIBOU Jugement prononcé par mise à disposition

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE ET DU PRONONCE : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Loukman MOLLA Monsieur [M] [C] Madame [E] [I] Jugement prononcé par mise à disposition au greffe

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE ET DU PRONONCE : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Loukman MOLLA Monsieur [A] [E] Madame [M] [C] Jugement prononcé par mise à disposition au greffe

Guist'hau, 44000 Nantes, 6 / de la Mutuelle des architectes de France (MAF), dont le siège est ..., 7 / de la société La Baule constructions, aux droits de la société Mazureau Quiboeuf, dont le siège

L’expert amiable pointe l’absence de précaution prise par la société RMAI lors de la dépose de bacula au droit de l’ancienne cheminée de l’appartement de M.