où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Madame Véronique Colin Madame Valérie Gonay-Baert Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux Barrière

où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Madame Véronique Colin Madame Valérie Gonay-Baert Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux Barrière

où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Madame Véronique Colin Madame Valérie Gonay-Baert Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux Barrière

où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Madame Véronique Colin Madame Valérie Gonay-Baert Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux Barrière

où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Madame Véronique Colin Madame Valérie Gonay-Baert Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux Barrière

27/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Monsieur [P] [I] Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux Barrière

L'ARTICLE 7, ALINEA 1ER, DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, AINSI QUE DE L'ARTICLE 102 DU DECRET N° 72-684 DU 20 JUILLET 1972, CONTRADICTION ENTRE MOTIFS ET DISPOSITIF, MANQUE DE BASE LEGALE; ATTENDU QUE BARILLET

EXPLOITATIONS FORESTIERES BARILLET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stephen GUATTERI Me Jérome DE MONTBEL Décision déférée à la Cour :

728 euros TTC, la société Axima Concept à lui verser une provision d'un montant de 46 786,29 euros TTC, la société CCS Gozzi à lui verser une provision d'un montant de 52 992 euros TTC, la société Barrisol

[Z] [W], représentant : Me Stéphanie BARADEL de la SELARL STEPHANIE BARADEL AVOCAT, avocat au barreau de LYON, toque : 2548 C/ Société RHODIA OPERATIONS, représentant : Me Christophe BIDAL de la SCP

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 425 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE, PAR L'ARRET ATTAQUE, BARADEL, GERANT DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "L G BARADEL LE BOIS VOSGIEN" EN

Y... devant le tribunal d'instance aux fins d'obtenir sa condamnation à enlever, sous astreinte, une barrière lui interdisant d'accéder à la parcelle n° 72 sur laquelle il soutenait exercer un droit d'exploitation

SABP SOCIETE ANONYME DES BATISSEURS PARISIENS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER

U..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2017 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), dans le litige l'opposant à la société Les Eco-Bâtisseurs

A..., propriétaire du révolver, en était resté gardien et devait réparer les conséquences dommageables de l'accident, l'arrêt retient que les projections de grenaille ont eu lieu par le barillet sur le

[C] Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : la société Entreprise Barisien Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 60526 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

attaqué (Agen, 20 avril 2005), que Mme X..., propriétaire des parcelles 80 et 134 séparées par un chemin situé sur la parcelle 79 appartenant aux époux Y..., a assigné ceux-ci en suppression de la barrière

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'une publicité de la société Carrefour France (société Carrefour), annonçant la vente promotionnelle de barils

Y... en enlèvement de la barrière et du piquet installés le long de la limite de leurs parcelles ; Attendu que pour débouter les époux X... de leur action possessoire, l'arrêt retient que, s'agissant

X..., qui avait été engagé par la société Maisons individuelles des Alpes bâtisseurs anneciens le 1er mars 1987 en qualité de conducteur de travaux, a été licencié le 10 octobre 1997 alors qu'il était