Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2101520_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par un acte, enregistré le 8 juin 2022, la Selarl Bernard Beuzeboc, ès qualité de mandataire judiciaire de la SAS Port Deauville, a déclaré se désister de la requête.
Source officielle7ème chambre 1ère section
6717ed016d8b1985f45f0df6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
BESNARD ET CHAUVIN MARICHEZ 165 Avenue Roland Garros 78536 BUC représentée par Me Raphaëlle BOULLOT GAST, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0359 S.A.
Source officielleREFERES GENERAUX
67ed8baeda9e15c5131fe0ba
2 avril 2025
2 avril 2025
copie exécutoire à Me Jean bernard GHRISTI copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Jean bernard GHRISTI EXPOSE DU LITIGE Par acte du 13 janvier 2025, la SARL LEGRAL propriétaire
Source officielleCour d'Appel
S.C.I. GTc/S.A
6253cab6bd3db21cbdd8bd05
13 mai 2008
13 mai 2008
Achat du terrain, achat d'une partie du terrain ou nouveau bail a un prix revalorisé.
Source officielleREFERES GENERAUX
668edbbd2980a82f59dc1f30
10 juillet 2024
10 juillet 2024
copie exécutoire à Me Jean-louis BERNARDI Me Faustine CALMELET Me Jerry DESANGES 2 copies expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Jean-louis BERNARDI Me Faustine CALMELET Me
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:492931.20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Vu la procédure suivante : La commune de Vallauris a demandé au tribunal administratif de Nice, en premier lieu, s'agissant des désordres relatifs aux bassins B1-B2-B3-B4-B5, à titre principal, sur le
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecb2
25 octobre 2011
25 octobre 2011
Bernard à l'encontre de monsieur X... Emile, - constaté la résiliation judiciaire du bail ayant lié les parties, - autorisé monsieur Z... Bernard à faire procéder à l'expulsion de madame Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d050
20 novembre 2008
20 novembre 2008
" daté du 30. 05. 1992 - l'acte intitulé " bail commercial " daté du 01306. 1992 - l'acte intitulé " avenant de renouvellement de bail " daté du 25. 02. 2001, son rétroactivement annulés -dire et juger
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200018
10 janvier 2013
10 janvier 2013
une durée de trois, six et neuf années ; que par jugement du 2 juillet 2002, le tribunal a débouté les consorts de leur demande de requalification du bail, a dit que le bail du 1er janvier 1999 était
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301251
12 novembre 2015
12 novembre 2015
hypothèques, et qu'il se déduit de ces éléments que l'acte authentique de vente litigieux ne saurait être regardé comme contenant la liste des locataires concernés par l'engagement de prorogation de bail
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300069
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Bernard X... une somme incluant notamment une valeur au titre des fumures et arrières fumures et une autre au titre des quotas laitiers, retenu exactement qu'en l'absence de bail, les époux Pierre X...
Source officielleciv2
61372093cd580146773ebd9a
7 mars 2001
7 mars 2001
Bernard B..., demeurant à Rivière, 19320 Saint-Bazile-de-la-Roche, en cassation d'un jugement rendu le 7 février 2001 par le tribunal d'instance de Tulle (contentieux des élections politiques), au profit
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d8a5
11 janvier 2011
11 janvier 2011
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 11 Janvier 2011 APPELANTS : Monsieur Bernard X... ... 42100 SAINT ETIENNE représenté par la société DAVEAU CONSEIL IMMOBILIER 20 rue Juliette
Source officielleciv1
61372127cd580146773f16ca
13 décembre 1989
13 décembre 1989
Bernard de Saint-Affrique, rapporteur, MM. X... Bernard, Massip, Viennois, Grégoire, Zennaro, Thierry, Averseng, Mabilat, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a67c
16 novembre 2005
16 novembre 2005
Se plaignant de troubles de jouissance occasionnés par les patients du docteur X... la SCI a sollicité la résiliation judiciaire du bail.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300306
11 mars 2014
11 mars 2014
PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les époux Maurice X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne les époux Maurice X... à payer à Mme Z... et aux époux Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253c93abd3db21cbdd87a27
22 novembre 2005
22 novembre 2005
Bernard et de Y...
Source officielle1ère Chambre
5fdc083b9bce272c63e372c7
8 janvier 2019
8 janvier 2019
La SA Chantiers navals Bernard ne peut donc prétendre avoir sérieusement cru que l'autorisation d'occupation des alvéoles lui avait été concédée à titre gratuit.
Source officielleciv1
61372103cd580146773f041b
24 janvier 1990
24 janvier 1990
Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Pinochet, rapporteur, MM. Y..., Z..., Grégoire, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Averseng, Mabilat, conseillers, M.
Source officielleciv3
6137208dcd580146773eb7fc
12 juin 1991
12 juin 1991
Bernard J..., 2°) Mme Bernard J..., née E..., demeurant tous deux Clognand à Orvault (Loire-Atlantique), 3°) la Banque Nationale de Paris, dont le siège est ... (9e), prise en la personne de son
Source officiellePage 9 sur 200