R.G : 10/02530 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT- ETIENNE Au fond du 16 mars 2010 RG : 2009/251 ch no1 SARL CGDG C/ SA ETABLISSEMENTS BARLET FRERES COUR D'APPEL

ARTICLE 4 : LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DE LA REQUETE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ORGANISATION DE LA STATION DE SPORTS D'HIVER DE PEYRESOURDE-BALESTAS EST REJETE.

et de la Ligue Nationale de Basket la somme de 2 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

et la décision du 18 juin 2014 de l'assemblée générale de la Ligue nationale de basket ; 2°) de mettre à la charge de la Ligue nationale de basket la somme de 10 000 euros au titre de l'article L.761-

Le 31 octobre 2024, l'association Monaco basket association a déposé ses conclusions d'appelant, qu'elle a fait signifier à Mme [D] [I] le 22 novembre 2024.

Y... à la demande et pour le compte de la société des Transports Baillet (société Baillet), celle-ci a poursuivi contre le transporteur la réparation des avaries survenues à la marchandise ; que M.

Par déclaration en date du 20 avril 2021, l'association Fos Ouest Provence Basket a interjeté appel de ce jugement.

celui- ci soit déclaré apte à la pratique du basket- ball.

de la Ligue nationale de basket-ball (LNB), a confirmé le principe selon lequel la LNB peut fixer un droit d'accès spécifique pour l'engagement de l'AS Monaco Basket-Ball dans les compétitions qu'elle

du Conseil d'Etat, présentée par l'UNION SPORTIVE DE VANDOEUVRE et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 24 juin 1988 par laquelle le bureau de la Fédération Française de Basket-Ball

Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de l'OLYMPIQUE D'ANTIBES-JUAN-LES-PINS Basket-Ball et de Me Lemaitre-Monod, avocat de la Fédération Française de Basket-Ball et autres, - les conclusions de M.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association Touraine Basket Club.

°), sous le n° 142 790, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 janvier et 19 mars 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'entreprise PAUL BASTET

et les décisions de la chambre d'appel de la Fédération française de basket-ball en date du 2 mars et du 5 octobre 2012 sont annulées.

La société Baillet Paire Résines a interjeté appel de cette décision le 7 janvier 2005.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, par un motif non critiqué, que le passage dont bénéficiait le fonds appartenant à la société Bailet

Le 17 août 2023, par courrier électronique, les requérants ont adressé une mise en demeure au Comité départemental de basket-ball des Ardennes.

H... et I... se trouvaient de l'autre côté vers le terrain de basket, que M. E... avait emprunté le terrain de foot par la maison de quartier et que c'était M.

Le 05 mai 2020 le président du club de basket de [Localité 6] et M.

BASKET LE PUY 43, dont le siège est 10, avenue Clément Charbonnier au Puy en Velay (43000) ; l'A.S.M.