Ange, Gérard X..., demeurant 20230 Santa Reparata di Moriani, en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1999 par le tribunal d'instance de Bastia (contentieux des élections politiques), le concernant

Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Claire, Odette Z... épouse X..., demeurant 20230 Santa Reparata di Moriani, en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1999 par le tribunal d'instance de Bastia

Toussaint X..., demeurant 20230 Santa Reparata di Moriani, en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1999 par le tribunal d'instance de Bastia (contentieux des élections politiques), le concernant

CRCAM devant le juge de l'exécution aux fins d'obtenir mainlevée, notamment, de l'hypothèque provisoire inscrite le 22 mars 2002 ; Attendu que la CRCAM fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bastia

créances que sur le pourvoi incident de la société Sophopar ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 12 décembre 2000), que la société Saitec était titulaire, dans les livres de la société SBT Batif

Poulets bastiais, société civile agricole, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Michel Ange, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA

infirmatif attaqué d'AVOIR déclaré la société Basile irrecevable en ses demandes au titre de l'année 2010 et du préavis de rupture ; AUX MOTIFS QUE sur l'irrecevabilité des demandes de la société Basile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Houillères du Bassin de Lorraine (HBL), établissement public

d'un refus le 21 décembre 1998 ; que le prévenu ne peut en l'état se prévaloir d'aucune autorisation pour cette construction ; que l'obtention d'un permis de construire dont il est fait état pour une bastide

la distinction entre rivière et bassins, éléments d'un même parcours, important peu, et la marge de manoeuvre de l'usager étant limitée à la manière de prendre les virages, à une pause dans les bassins

Jean-Claude X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bastia, 27 avril 2005) d'avoir constaté que le testament du 28 janvier 1990 avait été écrit et signé par Dominique X..., dit que ce testament était régulier

Fernand X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1997 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1 / de M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Madeleine X... épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1999 par le tribunal d'instance de Bastia

Philippe X..., demeurant Cité Aurore, bâtiment 32 A, 20200 Bastia, en cassation d'une ordonnance rendue le 7 juillet 1988 par le juge de l'expropriation du département de la Corse du Sud, siégeant au

Noël X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 7 juillet 1988 par le juge de l'expropriation du département de la Corse du Sud, siégeant au tribunal de grande instance de Bastia,

pourvoi formé par la commune de Pino, représentée par son maire en exercice domicilié en l'Hôtel de Ville de Luri, 20288 Luri, en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1995 par la cour d'appel de Bastia

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odile Y..., épouse X..., demeurant Logis de Montesoro, bâtiment K 51, 20600 Bastia