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251 résultats pour « Bastien SUZZI Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 3

DTA_2202464_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Copie en sera adressée, pour information, à la préfète de la zone de défense et de sécurité Est.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2103757_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

correspondant à des trop-perçus de rémunération au titre de la période comprise entre le 22 mars 2019 et le 31 juillet 2021 ; 2°) de lui accorder une remise gracieuse ; 3°) de l'indemniser des préjudices subis

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00253_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

E et Mme A soutiennent qu'en cas de retour en Albanie, leur pays d'origine, ils craignent de subir une atteinte grave de la part de l'époux de Mme A et de la famille de cette dernière en raison de leur

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

650bde70beee0f8318b9715a

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

[W] [O] NATURE ATTITUDE Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEMIDOFF Me BIHAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

Source officielle
CC

cr

613725d7cd58014677420ef0

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

aux motifs que, comme l'a relevé le tribunal, il convient d'abord de souligner qu'Emile X..., lors de son dépôt de plainte le lendemain des faits, l'a déposée à l'encontre des frères Y... du chef de coups

Source officielle
TJ

Référés civils

67f567e4bbf04ef7857ba988

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

AIR COMPRIME FRANCAIS VIT CO (ACF 69), S.A.S.U.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6034f39db4acc121ae8bc0b0

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

RG N° 13/03053 AME N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Alexandra WIEN

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a160c58cdc6046d47084a84

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me FRAPECH + 1 CC Me CAIRE + 1 CC Me TOULZE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE [N] RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20

Source officielle
CA

Chambre 3-4

671b351e2edfb0b58c05e8d5

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

DUVAL DEVELOPPEMENT MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien SELLI Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciairre

Source officielle
CC

cr

61372599cd5801467741f1d2

Cassation

11 décembre 1996

11 décembre 1996

d'accéder à la vanne de fermeture; que, s'étant laissé glisser à un endroit où le bac de rétention, aménagé en puisard, présentait une profondeur plus importante, il a été immergé jusqu'à la taille et a subi

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68676bcbfdaf41a8356be598

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MCF#1-21 copie exécutoire le 03 juillet 2025 à Me Bernard Me Le [Localité 8] Me Guilluy OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 03 JUILLET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893e9

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

Francis Z... ... 59236 FRELINGHIEN Représentant : Me Anne-Sophie BASTIN (avocat au barreau de LILLE) DEBATS : à l'audience publique du 07 Septembre 2007 Tenue par F.

Source officielle
CC

cr

613725c4cd580146774205f3

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

que des caresses sur son corps ; qu'après ce séjour en Lozère, X... avait eu deux autres rapports sexuels avec A... et C... dans un local qu'il possédait dans une résidence à Marseille ; que plusieurs

Source officielle
CA

5e Chambre

6033431fc63a77b37b344e73

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

C/ [Y] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement N° RG : 13/03064 Copies

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64a65fd0bbd03a05db965115

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

ARRET N° [N] C/ Association PEP 80 GNEMENT PUBLIC DE LA SOMME (PEP 80) copie exécutoire le 5/07/2023 à Me HAMEL Me

Source officielle
TJ

Chambre 4

67c75e2e0c6b8b177da18b9c

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

DÉLIVRÉES LE 10 Janvier 2025 : 1 copie exécutoire à ; - Me Philippe BERTOLINO - Me Jean-marc FARNETI - 1 copie dossier EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 16 mars 1984, la SA 3F SUD venant

Source officielle
CA

5e chambre civile

63d0d61581a7b805de12b636

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 24 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06594 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGSE

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102292_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Bastian, rapporteur public, - les observations de Mme B, pour la région Grand Est, - et les observations de Me Mallet, pour la société Keolis sud Lorraine.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102293_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Bastian, rapporteur public, - les observations de Mme B, pour la région Grand Est, - et les observations de Me Mallet, pour la société Keolis sud Lorraine.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102294_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Bastian, rapporteur public, - les observations de Mme B, pour la région Grand Est, - et les observations de Me Mallet, pour la société Keolis sud Lorraine.

Source officielle

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