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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2202464_20240926
26 septembre 2024
Copie en sera adressée, pour information, à la préfète de la zone de défense et de sécurité Est.
DTA_2103757_20230413
13 avril 2023
correspondant à des trop-perçus de rémunération au titre de la période comprise entre le 22 mars 2019 et le 31 juillet 2021 ; 2°) de lui accorder une remise gracieuse ; 3°) de l'indemniser des préjudices subis
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00253_20230303
3 mars 2023
E et Mme A soutiennent qu'en cas de retour en Albanie, leur pays d'origine, ils craignent de subir une atteinte grave de la part de l'époux de Mme A et de la famille de cette dernière en raison de leur
3ème Chambre Commerciale
650bde70beee0f8318b9715a
5 septembre 2023
[W] [O] NATURE ATTITUDE Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEMIDOFF Me BIHAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
cr
613725d7cd58014677420ef0
16 mars 1999
aux motifs que, comme l'a relevé le tribunal, il convient d'abord de souligner qu'Emile X..., lors de son dépôt de plainte le lendemain des faits, l'a déposée à l'encontre des frères Y... du chef de coups
Référés civils
67f567e4bbf04ef7857ba988
1 avril 2025
AIR COMPRIME FRANCAIS VIT CO (ACF 69), S.A.S.U.
Chambre Commerciale
6034f39db4acc121ae8bc0b0
21 juillet 2016
RG N° 13/03053 AME N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Alexandra WIEN
Référés Civil
6a160c58cdc6046d47084a84
20 mai 2026
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me FRAPECH + 1 CC Me CAIRE + 1 CC Me TOULZE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE [N] RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20
Chambre 3-4
671b351e2edfb0b58c05e8d5
24 octobre 2024
DUVAL DEVELOPPEMENT MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien SELLI Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciairre
61372599cd5801467741f1d2
11 décembre 1996
d'accéder à la vanne de fermeture; que, s'étant laissé glisser à un endroit où le bac de rétention, aménagé en puisard, présentait une profondeur plus importante, il a été immergé jusqu'à la taille et a subi
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
68676bcbfdaf41a8356be598
3 juillet 2025
MCF#1-21 copie exécutoire le 03 juillet 2025 à Me Bernard Me Le [Localité 8] Me Guilluy OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 03 JUILLET
Cour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893e9
28 septembre 2007
Francis Z... ... 59236 FRELINGHIEN Représentant : Me Anne-Sophie BASTIN (avocat au barreau de LILLE) DEBATS : à l'audience publique du 07 Septembre 2007 Tenue par F.
613725c4cd580146774205f3
6 octobre 1998
que des caresses sur son corps ; qu'après ce séjour en Lozère, X... avait eu deux autres rapports sexuels avec A... et C... dans un local qu'il possédait dans une résidence à Marseille ; que plusieurs
5e Chambre
6033431fc63a77b37b344e73
6 juillet 2017
C/ [Y] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement N° RG : 13/03064 Copies
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64a65fd0bbd03a05db965115
5 juillet 2023
ARRET N° [N] C/ Association PEP 80 GNEMENT PUBLIC DE LA SOMME (PEP 80) copie exécutoire le 5/07/2023 à Me HAMEL Me
Chambre 4
67c75e2e0c6b8b177da18b9c
10 janvier 2025
DÉLIVRÉES LE 10 Janvier 2025 : 1 copie exécutoire à ; - Me Philippe BERTOLINO - Me Jean-marc FARNETI - 1 copie dossier EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 16 mars 1984, la SA 3F SUD venant
5e chambre civile
63d0d61581a7b805de12b636
24 janvier 2023
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 24 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06594 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGSE
DTA_2102292_20231228
28 décembre 2023
Bastian, rapporteur public, - les observations de Mme B, pour la région Grand Est, - et les observations de Me Mallet, pour la société Keolis sud Lorraine.
DTA_2102293_20231228
DTA_2102294_20231228
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