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215 résultats pour « Belghazi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305389_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

A, ressortissant libyen né le 15 février 2000 à Benghazi (Libye), demande l'annulation de l'arrêté du 14 juin 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02578_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

B, ressortissant libyen né à Benghazi le 10 juin 2002, est entré en France selon ses dires en 2016.

Source officielle
TJ

Jld

67856c03aaacbea0fe681fa6

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

EN RÉTENTION ET SUR LA PREMIÈRE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.614-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile Nous, Agnès BELGHAZI

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

6811b6ed44bf0d1935aef9fc

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

judiciaires et administratives, la requête de demande de prolongation exceptionnelle est fondée sur des démarches en cours auprès des différentes représentations consulaires, iranienne, pakistanaise et Benghali

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

6811b6ed44bf0d1935aefa00

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

judiciaires et administratives, la requête de demande de prolongation exceptionnelle est fondée sur des démarches en cours auprès des différentes représentations consulaires, iranienne, pakistanaise et Benghali

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

6811b6ed44bf0d1935aefa02

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

judiciaires et administratives, la requête de demande de prolongation exceptionnelle est fondée sur des démarches en cours auprès des différentes représentations consulaires, iranienne, pakistanaise et Benghali

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

6811b6ed44bf0d1935aefa04

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

judiciaires et administratives, la requête de demande de prolongation exceptionnelle est fondée sur des démarches en cours auprès des différentes représentations consulaires, iranienne, pakistanaise et Benghali

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

6811b6ed44bf0d1935aefa06

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

judiciaires et administratives, la demande de demande de prolongation exceptionnelle est fondée sur des démarches en cours auprès des différentes représentations consulaires, iranienne, pakistanaise et Benghali

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

63be638813ef607c90ab6545

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

C4 N° RG 21/00832 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYBT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Khayra BELHADI-DIALLO

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2210903_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

B..., représenté par Me Belghazi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 22-0147 du 27 juin 2022, tel que modifié par l’arrêté n° 23-0407 HI MOD du 17 juillet 2023, par lequel le préfet de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303097_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

B..., représentée par Me Belhadi-Diallo, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Montfavet Avignon à lui verser la somme de 25 000 euros ainsi que la somme de 40 000 euros pour

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6710aa4dbe64d7e510244f58

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

N° RG 23/00543 N° Portalis DBVM-V-B7H-LV6A N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Khayra BELHADI

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

M.Ec/Suède

ECLI:CE:ECHR:2015:0408JUD007139812

Admin. suprême

8 avril 2015

8 avril 2015

La situation s’était alors encore dégradée   : des milices s’étaient affrontées pour prendre le contrôle de l’aéroport de Tripoli et les combats s’étaient intensifiés à Benghazi.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2201506_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

B A, ressortissant lybien né le 3 août 1993 à Benghazi, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement le 30 juin 2019 à l'âge de vingt-cinq ans en France où il a demandé l'asile le 12 juin 2019.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201794_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

A, ressortissant libyen né à Benghazi le 10 juin 2002, est entré en France selon ses dires en 2016.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0626JUD007139812

Admin. suprême

26 juin 2014

26 juin 2014

Il soutint en outre qu’il ne pourrait pas demander un permis de séjour depuis la Libye, considérant que la Suède n’avait de consulat qu’à Benghazi.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2503025_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

A B, représenté par Me Belhadi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2025 par lequel la préfète de l'Ain l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2202189_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2022, Mme C B, représentée par Me Belhadi-Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 27 juillet 2022 par lesquels

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2302870_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Toutefois, dans ses déclarations à l'office français de protection des réfugiés et apatrides, la requérante a indiqué que sa fille était née à Benghazi (Lybie) d'une relation non consentie avec un client

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01899_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

la Cour nationale du droit d'asile du 27 décembre 2017, que Mme D, alors qu'elle était encore mineure, est devenue victime d'un réseau de traite d'êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle à Benghazi

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI BELGHAZI

SIREN 523372290GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

acquisition propriété administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou terrains à usage d'habitation ou commercial.

07/07/2010

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Immatriculations et autres annonces RCS A

SARL BELGHAZI

SIREN 513168005GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

tous travaux de maçonnerie de gros oeuvre second oeuvre travaux de carrelage et rénovation ...

05/07/2009

Voir →