Béranger, notaire, a procédé au partage amiable entre les cohéritiers des biens dépendant de la communauté et des successions des époux Paul X..., la femme étant décédée en 1978 et le mari en 1979 ; que

décision de base légale au regard des articles 1315 du Code civil et 27,2°, de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 en ne recherchant pas si Mme Y... pouvait signifier les actes de procédure belge

Audio-Prestige, dont le siège social est à Béthisy Saint-Pierre (Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1991 par la cour d'appel d'Amiens (1ère chambre), au profit de la société de droit belge

niveau de la fourchette vulvaire, compatible avec l'introduction intra-vaginale d'un doigt ; que l'examen gynécologique effectué sur la jeune P. a mis en évidence un hymen intact, mais a révélé une béance

B A, représenté par Me Bellanger, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 25 novembre et 9 décembre 2022 par lesquelles la commune de Verrières-le-Buisson a retiré son autorisation de

REPRESENTANT (s): *** DEFENDEUR (s) : HO ME CONSULTIN [Adresse 1] [Localité 1] (SAS) REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 COM IPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BELLANGER

Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 03 Octobre 2025 à 14h40, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Tess BELLANGER, conseil de M.

constituées, d'une part, en l'établissement de fausses factures de sous-traitance par les sociétés BIT et BTA, d'autre part, à commanditer une facturation de réparations injustifiées sur la machine Benninger

qu'en retenant le prévenu dans les liens de la prévention pour une infraction commise en Belgique, sans constater que les faits, objets de la poursuite étaient également incriminés par la législation belge

société Laboratoires Monal, aux droits de laquelle est la société Novartis santé familiale, qui crée et fabrique des spécialités pharmaceutiques, a concédé en 1969 à la société Union pharmaceutique belge

ces éléments rendent inapplicables les dispositions relatives au contrôle judiciaire ; que l'information se poursuit activement et surtout en Belgique mais est retardée par la disparition du garagiste belge

B..., né le [...] 1976 à Bruxelles, a été remis aux autorités judiciaires françaises par les autorités belges, le 20 septembre 2016, en exécution d'un mandat d'arrêt européen décerné le 8 octobre 2014

Par un mémoire enregistré le 10 juillet 2025, M. et Mme C..., représentés par Me Bellanger et Me de Bailliencourt déclarent se désister de l’instance et de l’action.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 19 Mai 2026 à 14h51, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Tess BELLANGER, conseil de M.

1 Avis n° 2025-109 du 10 février 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Anne-Sophie Bellamy-Biard LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de

1 Avis n° 2025-232 du 6 juin 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Anne-Sophie Bellamy-Biard LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

(SARL), [Adresse 2] (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 07/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur BELLANGER Alain JUGES Monsieur TRUBERT Pascal Monsieur ANCEL Stéphane GREFFIER présent

Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NANTES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [U] [Y] Représenté par Me Anne-Laure BELLANGER

du 5 juillet 1985 ; "en ce que l'arrêt a condamné l'UAP à verser à la Winterthur, au fur et à mesure des échéances, les arrérages d'une rente dont le capital représentatif est de 7 475 120 francs belges

Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 07 Juillet 2025 à 11h33, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Tess BELANGER, conseil de M.