Article   41 of the Convention provides: “If the Court finds that there has been a violation of the Convention or the Protocols thereto, and if the internal law of the High Contracting

DOLBEAU, Conseiller ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Bérengère DOLBEAU, Conseiller, qui en ont délibéré,

En application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 novembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Bérengère

(les époux X...) avaient confié la recherche d'un organisme pouvant leur prêter un million de francs, a obtenu, en mai 1990, de la banque de droit belge Le Crédit liégeois, qu'elle leur adresse une offre

En application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 décembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Bérengère

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE 1 Avenue de la Préfécture CS 24218 35042 RENNES CEDEX non comparant réprésenté par Me BELLENGER de la SCP GAUTIER et LHERMITTE, avocats au barreau

    Article 41 of the Convention provides: “If the Court finds that there has been a violation of the Convention or the Protocols thereto, and if the internal law of the High Contracting Party

A F, représenté par la SCP Bérenger-Blanc-Burtez-Doucède, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel le maire de Marseille a refusé de délivrer à Mme E un permis de construire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2020, la SCI Heleo, représentée par la SCP Berenger Blanc Burthez-Doucède, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du

He alleged, inter alia , that the personal space allocated to him had been approximately 1.36 square metres, which was below the national standard of 2 square metres. 15.

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Par courriels des 27 mai et 7 juin 2024 puis par deux lettres recommandées des 21 juin et 10 juillet suivant, la société L'Atelier d'Agencement a vainement réclamé le paiement d'une facture émise le 30

APPELANTS Monsieur [J] [E] demeurant [Localité 1] [Adresse 1] représenté par Me Nathalie MARCHESSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Bérengère BERNART, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Représentée par Me Nathalie CHAVEROUX, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [G] [M] née le 20 Août 1982 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Emilie

N° 2025/331 Rôle N° RG 21/07428 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPET [V] [J] [X] [Z] épouse [J] C/ [H] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurelie BERENGER

En application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 mars 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Bérengère

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 avril 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérengère

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le 14 février 2008 à la SELARL BARON-BELLANGER-PALHETA Me Gérard SULTAN COPIES le 14 février 2008 à Patrice Y... S. A.