X... fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors, selon le moyen, que constitue un accident du travail un événement soudain survenu au temps et lieu de travail ; que lorsque les lésions relèvent

collectif avait été transmis au comité d'entreprise le 24 avril 1998 et que Mme Y... avait été préalablement avisée verbalement de cette éventualité ; qu'elle avait également démontré le caractère soudain

dires ignoré par le représentant de la direction départementale de l'Equipement, autorisant les travaux ; que le permis de construire, en date du 14 avril 1993, précise expressément que les murs de soutènement

termes de l'article 9 du décret du 17 juin 1938, relatif à la réorganisation et à l'unification d'un régime d'assurance des marins, l'accident professionnel s'entend d'un événement imprévisible et soudain

le relève l'arrêt annexé au mémoire de l'appelante rendu le 7 mars 2001 par la 1ère section civile de la cour de céans, ladite société n'avait donné mandat de recouvrement qu'à la société Lahotte et Somson

d'argent entre les mois de février et de mai 2001 alors que les revenus de la prévenue sont faibles ; ces fonds ainsi que cela a été établi proviennent des agissements frauduleux de Nabil Y... qui a berné

X... fait grief à l'arrêt d'avoir été rendu par une juridiction composée de Mme Boussaroque, présidente, de Mme Bel et de M.

Jean-Claude A..., domicilié société Fromageries Bel, ..., directeur des Fromageries Bel, 2°/ de Mme Maryse Y..., domiciliée société Fromageries Bel, ..., déléguée du personnel et du Comité d'établissement

Il rappelle avoir justifié de ses deux diplômes (CAP et BEP de conducteur d'engins) ainsi que de sa participation à des sessions de formation sur l'expertise civile. Réponse de la Cour 4.

X...), propriétaires d'une parcelle de terrain située en contrebas d'un chemin communal, ont confié la réalisation d'un mur de soutènement à la société ADK BTP (ADK), assurée auprès de la société mutuelle

[T], confié à la société Richomme, assurée en garantie décennale par la société Mutuelles du Mans assurances (la société MMA), la construction d'un mur de soutènement ; que le marché a été résilié avant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER

ville de Saint-Ouen-l'Aumône, ce qui était interdit selon un panneau d'affichage mis en place ; qu'une mesure d'expertise a révélé que les désordres étaient imputables au passage répété des camions-bennes

Y..., propriétaires d'un immeuble à Soissons, y ont réglé la taxe d'habitation ; que leurs enfants étaient alors scolarisés dans des écoles de Soissons à compter du mois de novembre 1993 et, enfin, que

Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Cayenne, 4 juillet 2016,) que la société Bennes Marrel a vendu une benne

à verser des dommages et intérêts aux parties ; " aux motifs que, le 23 mai 1990, le prévenu déposait une déclaration de travaux exemptés de permis de construire pour l'édification de murs de soutènement

, alors, selon le moyen, "1 / que Mme X... se bornait à réclamer une indemnisation nécessaire pour la reconstruction d'un mur de soutènement dont l'expert avait indiqué la grande nécessité et dont elle

B... de Sousa, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des époux Y... de Andrade, les conclusions de M.

1998, nommé par ordonnance du président de la cour d'assises du Nord en date du 9 janvier 1998 " ; " alors que le dossier de procédure transmis à la Cour de Cassation et par celle-ci à l'avocat soussigné

l'avait diagnostiqué le médecin expert, ne pouvait en l'état de ses constatations dénier le caractère accidentel de cette atteinte corporelle non intentionnelle qui ne pouvait résulter que de l'action soudaine