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3 120 résultats pour « Bendayan-Chetrit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-8b9ea907fe67ee112f74348a9d79131cbcf8b850

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Gad Aiach et Michaël Chetrit Décision de la commission des sanctions du 5 mai 2025 à l'égard de la société Mikostart, de Mme Karen Pignet-Aiach et de MM.

Source officielle

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CC

soc

6079b20d9ba5988459c5574a

Cassation

4 avril 1974

4 avril 1974

DECLARE IRRECEVABLES LES DEUX CONTESTATIONS SOULEVEES PAR LA SOCIETE D'ENTREPRISES DE CONSTRUCTIONS GEORGES LAVILLE, TANT A L'ENCONTRE DE LA DESIGNATION FAITE LE 20 FEVRIER 1973 PAR LE SYNDICAT CFDT DE CHEVROT

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2303721_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 21 février 2023, 28 février 2023 et 19 avril 2023, Mme C A D B, représentée par Me Benayad, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a1603abcdc6046d47079b84

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

- CHATRIOT, avocats au barreau de DIJON S.C.I.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007744965

Admin. suprême

14 février 1990

14 février 1990

Guy Chetrite, avocat à la cour, dont le cabinet est ... ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506327_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2025, la SA Haseg, représentée par Me Benisty Chetrit, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 décembre 2024

Source officielle
CA

4e Chambre A

6035b092bc7c0f156b977d87

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

2016 hg N° 2016/ 173 Rôle N° 14/23520 [E] [R] C/ ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES FORESTIERES COMMUNE [Localité 3] Grosse délivrée le : à : Me Guy CHETRITE

Source officielle
CA

4e chambre civile

5fd92e8012c0960e07677ea3

Appel

22 mai 2020

22 mai 2020

de la SCP D'AVOCATS SERFATI-CHETRIT, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant Monsieur [I] [W] né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2405225_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Article 3 : La SAS Chevrin-Geli devra intégralement garantir l'EURL Claude Gimbergues à hauteur de la somme de 947,10 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2304229_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2023, la société Lorany conseils, représentée par Me Chetrit, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle

Source officielle
CA

Chambre 1-2

63c10512bf9fd47c90a135c1

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

GMF ASSURANCES CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain CHETRIT Me Eric CAMPANA Décision déférée à la Cour

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67fea66b7a459da3dcdeb2b7

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

EXPEDITION : Le 08/01/24 à Me CHETRIT-ATLAN Le .......................................................... à Me ......................................................

Source officielle
CA

1re chambre sociale

653b595c502b828318c4e443

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

PYRENEES-ORIENTALES (plaidant) substituée par Me Mandine CORTEY LOTZ, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulante) INTIMEE : Madame [V] [L] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Corine SERFATI-CHETRIT

Source officielle
CA

1re Chambre B

61624a80a68110eae5b6900b

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

DU 14 NOVEMBRE 2013 D.D-P N° 2013/662 Rôle N° 13/10942 [O], [M], [B] [S] C/ [U] [L] épouse [J] [E] [L] Grosse délivrée le : à : Me Guy CHETRITE

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?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-81de5d5ad30bb65c95dccd44aef1f0d1b49f9edd

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Gad Aiach et Michaël Chetrit Décision de la commission des sanctions du 5 mai 2025 à l'égard de la société Mikostart, de Mme Karen Pignet-Aiach et de MM.

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?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-cf53bac985297d49222198668d59ec6403b7a272

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Gad Aiach et Michaël Chetrit Décision de la commission des sanctions du 5 mai 2025 à l'égard de la société Mikostart, de Mme Karen Pignet-Aiach et de MM.

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-c1b4ed03783bbe9743d9e2a3fe202fe729a8c73e

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Gad Aiach et Michaël Chetrit Décision de la commission des sanctions du 5 mai 2025 à l'égard de la société Mikostart, de Mme Karen Pignet-Aiach et de MM.

Source officielle
?

Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Gad Aiach et Michaël Chetrit Décision de la commission des sanctions du 5 mai 2025 à l'égard de la société Mikostart, de Mme Karen Pignet-Aiach et de MM.

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?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-a4d326ca57e6073954bb7f3d91dd5c98595a0fd2

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Gad Aiach et Michaël Chetrit Décision de la commission des sanctions du 5 mai 2025 à l'égard de la société Mikostart, de Mme Karen Pignet-Aiach et de MM.

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?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-dcf2c8757563868f40ee5a90b5d6cf24845efea5

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Gad Aiach et Michaël Chetrit Décision de la commission des sanctions du 5 mai 2025 à l'égard de la société Mikostart, de Mme Karen Pignet-Aiach et de MM.

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