Antoine BENDA, M. Stéphane CROCQ et Mme Christine ROBIN, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Mandy PRIVAT PERIER, Greffière d'audience, le 29 avril 2026.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société nouvelle Saint-Martin, venant aux droits de la société Bedos imprimeurs, société à responsabilité

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2022, Mme A B, représentée par Me Bender, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Friedman Benda Paris représentée par Me Marc-Olivier DEBLANC de la SELARL BARNETT AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C1843 DEFENDERESSES S.A.R.L.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2022, Mme B C, représentée par Me Bendo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel le préfet de Vaucluse

Antoine BENDA, Mme Christine ROBIN et M.

Bento fit l’objet d’une nationalisation par un décret-loi n o 407-A/75 du 30 juillet 1975.

Philippe VALLEIX, Président Mme Laurence BEDOS, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE :

Antoine BENDA, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 22 Janvier 2025 Attendu

#Gábor Bende v. Úřad Evropské unie pro duševní vlastnictví.

Benno, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 24 mars 1992, qui, pour infraction au Code des débits de boissons, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et à la fermeture de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2022, Mme B C, épouse E, représentée par Me Bender, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 avril 2022 par laquelle le

BENDA et Mme ROBIN, juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Mandy PRIVAT-PERIER, Greffier d'audience, Vu le jugement de ce Tribunal du 18 Décembre 2024 qui a converti la procédure de redressement

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2026000180 ORDONNANCE DE REFERE DU 12 JANVIER 2026 Président : Monsieur Serge BEDO Greffier : Madame Alexandra

Philippe VALLEIX, Président Mme Laurence BEDOS, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE :

B..., représenté par Me Bender, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 10 juin 2025 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler les arrêtés du préfet des Alpes-Maritimes des 13 octobre

  3)     Bento da Mota c.

Antoine BENDA, Mme Christine ROBIN et M.

Antoine BENDA, Mme [P] [C] et M.

Antoine BENDA, M.