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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2401573_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
A, retenu au centre de rétention de Geispolsheim (67118), représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2600149_20260206
6 février 2026
6 février 2026
C..., représenté par Me Gaudron, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602010_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
F..., représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 4 mars 2026 par lequel le
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107567_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Mme D a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Strasbourg du 1er décembre 2021.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2309098_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme D... a bénéficié d’un entretien de vulnérabilité le 20 septembre 2022.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504128_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
E D, représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 2 mai 2025 par laquelle la directrice territoriale
Source officielle1ère chambre
DTA_2405525_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
bénéfice des conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ; d’enjoindre à l’Office français de l'immigration et de l'intégration de les faire bénéficier sans délai des conditions matérielles
Source officielle1ère chambre
DTA_2400981_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B..., représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400868_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 9 février 2024, Mme A se disant Fatoumata Binta Iv Diallo, représentée par Me Gaudron, déclare se désister de l'intégralité de ses demandes.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2409579_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
B A, représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2024 par lequel le préfet du Bas-Rhin
Source officielleJuge unique (7)
DTA_2401258_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Par une requête enregistrée le 20 février 2024 sous le n° 2401258, Mme A F, représentée par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00003_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
tribunal administratif de Versailles : - de condamner solidairement les sociétés Atelier Architecture Malisan, Jean-Michel Ruols Architecte, EGC Bâtiment, Acoustique Tisseyre, Agence Vincent Pruvost, Gaudriot
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502559_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
C G et Mme F H, représentés par Me Gaudron, demandent au tribunal : 1°) de les admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 17 mars 2025 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2507536_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
B..., représenté par Me Gaudron, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2507537_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
C... épouse D..., représentée par Me Gaudron, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd903f5
11 mars 2013
11 mars 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, Conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023296392
23 décembre 2010
23 décembre 2010
d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 6 juillet 2010 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a refusé le bénéfice
Source officielle5ème chambre
DTA_2202912_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a mis fin au bénéfice des conditions matérielles d'accueil ; 2°) d'enjoindre au directeur général de l'OFII de lui accorder le bénéfice des conditions
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305908_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 août 2023, Mme E B, représentée par Me Gaudron demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2207468_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
B A, représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé sur le recours préalable obligatoire qu'il a formé le 24 août 2022 contre la décision
Source officiellePage 9 sur 93