Gérald FRAPECH, avocat au barreau de NICE INTIMEE : L'URSSAF des pays de la Loire, venant aux droits de l'URSSAF DE LA SARTHE 3 rue Gaëtan Rondeau-44200 NANTES représentée par Monsieur Benoît

HUBSIDE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Benoît DESCOURS de la SELARL RAVET & ASSOCIES

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 14/10/2025 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14/10/2025 DEMANDEUR(S) SCP, [J] (Me Arnaud CROZAT), [Adresse 1] DEFENDEUR

Christophe X..., Jean-Pierre O..., Benoît F..., Philippe XX..., Arnaud N..., Claude Z..., Habib E..., Gérard B..., à Mme Michèle M..., à M. Luc G..., à Mlle Annie A... et au ministre de l'intérieur.

Benoît X... qu'il conviendra d'examiner.

Benoît VVV..., 85°/ M. Joël WWW..., 86°/ Mme Sylvie XXXX..., 87°/ M. YYYY... Maitre, 88°/ Mme Bernadette ZZZZ..., 89°/ Mme Isabelle AAAA..., 90°/ M. Thierry BBBB..., 91°/ M.

Benoit KERKACHE, Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe Lors des débats : M.

Yoann X...se désiste, en tant que de besoin, de toutes demandes complémentaires. MOTIFS DE LA DECISION Il conviendra, effectivement, d'entériner l'accord qui a été trouvé par M.

Benoit X... a régulièrement relevé appel de cette décision par déclaration formée au greffe de la cour le 16 août 2011.

DBWH-W-B7G-GGA2 Décision n° Notifié le à - [E] [S] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SAONE ET LOIRE Copie le: à - SCP REFFAY & ASSOCIES COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud

Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Vincens-Bouguereau pour la commune de Pierre-Bénite et celles de Me Arnaud pour les Hospices civils de Lyon ; Considérant ce qui suit :

Benoît X...

2026 PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL SOCIETE DE NETTOYAGE DIVERS - SONEDI Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît

COUTANCES représentés par Me Angela CSEPAI, avocat au barreau de CHARTRES INTIMEE : Mademoiselle Amélie Z... ... 72000 LE MANS représentée par la SCP LE DEUN - PAVET - VILLENEUVE - DAVETTE - BENOIST

ARTEMISIA GESTION C/ [T] [K] Notifiée par RPVA le 1 ccc à Me Ophélie BENOIT-DAIEF 1 ccc à Me Nicolas MATHE REPUBLIQUE FRANCAISE

ARTEMISIA GESTION C/ [O] [J] [L] [J] Notifiée le 1 ccc à Maître BENOIT-DAIEF 1 ccc à Me Nicolas MATHE REPUBLIQUE FRANCAISE AU

Lors de l'audience du 26/06/2025, ont comparu et ont été entendus en leurs observations : Monsieur [D] [T], gérant de la SARL SPRINT, assisté de Me AURIGNAC, Avocat au Barreau de Toulouse, Me BENOIT,

Arnaud LOUBIER Greffier, lors des débats : M. Alexandre TOURNIER, commis assermenté Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

LE 21 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/181 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJBN O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président

- Juge des libertés et de la détention de [Localité 8] - APPELANT Monsieur [D] [G] Actuellement hospitalisé à la Clinique de [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Diane BENOIT