Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Société métallurgique d'Epernay a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge de la majoration

Vu la procédure suivante : Mme E D, née B, a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2016 par lequel le président de l'université de Reims Champagne-Ardenne

Un peu de saumon fumé dans le rot à la Kronenbourg, un peu d'eau bénite dans le zyklon B, un peu de légion d'honneur sur l'imperméable à milice, un peu de pince à sucre dans l'extrait de batte de base-ball

Par un jugement n° 2100823 du 24 juin 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

IRRECEVABILITÉ INTERVENTION FORCÉE RENVOI MISE EN ÉTAT 09 avril 2026 Grosse délivrée le 21/01/2026 à Me Géraud VACARIE Me Anne-laure GODET Me Ophélie BENOIT-DAIEF

D'APPEL DE RENNES N° 24/156 N° RG 24/00377 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VDE6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Benoit

E de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe, situé 3 rue Frédéric Mistral à Nantes (44300), et géré par l'association Saint-Benoît Labre ; 2°) de l'autoriser à procéder

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] représentée par Me Julie PION de la SCP MERLE-PION-ROUGELIN, avocats au barreau de MONTARGIS, substituée par Me Benoît

Benoît Lemaire, secrétaire général de la préfecture du Loiret.

demande au juge des référés de nommer un expert en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation aux fins d’examiner l’état de l’immeuble situé 7 rue Benoit

née le 02 Octobre 1975 à CHALON-SUR-MARNE (51000) ...

Henri D..., demeurant ... à Saint-Benoît de Carmaux (Tarn), 3°/ M. Y..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritier de M.

, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Octobre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benoît DE CHARRY, Président de

Benoît Lemaire, Secrétaire général de la préfecture du Loiret, lequel dispose d'une délégation de signature accordée par la préfète du Loiret aux termes d'un arrêté du 27 juillet 2021, régulièrement publié

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, 8 et 11 du traité d'extradition entre la France et la Chine

Nizet, juge des référés, - les observations de Me Benoît David. Considérant ce qui suit : 1. M. B est incarcéré au centre de détention de Troyes-Lavau depuis le 14 décembre 2023.

Benoît PETY, président de chambre Mme Anne LEFEVRE, conseiller Mme Christel MAGNARD, conseiller GREFFIER : Madame Lucie NICLOT, greffier DEBATS : A l'audience publique du 13 septembre 2022

Benoît PETY, président de chambre, a entendu les conseils des parties en leurs conclusions et explications, puis ce magistrat en a rendu compte à la cour dans son délibéré COMPOSITION DE LA COUR LORS