Z..., de la société Cannon France, sans qu'aucun écrit n'ait été rédigé à cette occasion précisant notamment le lieu de fabrication de cette machine ; que lors de son audition, Z... a affirmé qu'à aucun

LEGRU de la SELARL BENOIT LEGRU, avocat au barreau D'AMIENS, postulant.

[Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Benoît BROGINI de la SELARL BROGINI & GRECH AVOCATS, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant/postulant DEFENDERESSES: SARL DALUSI agissant poursuites

Madame Anne-Marie BENOIT, greffière, pendant les débats en audience non publique uniquement.

Priorité est donnée:/ [] / 4° Au fonctionnaire qui justifie du centre de ses intérêts matériels et moraux dans une des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution ou en Nouvelle-Calédonie

BENEIX-BACHER, président, et par M. BUTEL, greffier de chambre M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bellot, société à responsabilité limitée, dont le siège est : 15590

cette qualité audit siège, représentée par Maître Lalia MIR, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, par Maître Julien GUILLOT, avocat plaidant au barreau de PARIS, substitué par Maître Héloïse CANONE

ou des modalités de son exécution ressortit du pouvoir de direction de l'employeur ; qu'en application de l'article Lp 221-2 du Code du travail, la « durée légale du travail effectif » en Nouvelle-Calédonie

du déroulement de la procédure ; que les créances de charges de copropriété constituent des créances nées pour les besoins du déroulement de la procédure ; qu'en affirmant néanmoins, pour décider que

[Z] [W] à lui verser la somme de 500 000 francs CFP au titre de l'article 700 du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie ainsi qu'aux dépens. M.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRET DU : DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT APPELANTE : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE Direction Routes Haute Corse-BF- 8, Bd Benoîte

l'enseigne commerciale 'HOTEL [1]', venant aux droits de la société SA HOTEL [1] PARIS [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 572 158 558 00013 représentée à l'audience du 24 juin 2015 par Me Corinne CANDON

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benoit, première conseillère, - les conclusions de M.

par son directeur en exercice la SAS FOLOHé IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par Maître Benoit FAVRE de la SELARL CABINET BENOIT FAVRE, avocats au barreau de LYON

Chambre : N° Section : Encadrement N° RG : 16/00158 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : l'ASSOCIATION ASSOCIATION ROUX PIQUOT-JOLY Me Christel ROSSE Me Claude Marc BENOIT

duquel : "Lorsqu'une entreprise pratique une ou plusieurs des branches ou sous-branches mentionnées à l'article R. 321-1 dans un département d'outre-mer ou dans l'un des territoires de la Nouvelle-Calédonie

MANS - N° du dossier 210006, et Me Didier LE MARREC, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX INTIMEE : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Jean-yves BENOIST