Benoît JOLY de la SCP POUCHELON-JOLY, avocat au barreau de CARCASSONNE, avocat postulant et assisté de Me D'ALIMONTE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Benoît JOLY de la SCP POUCHELON-JOLY

X... a imposé à Tanguy Y... de lui céder à nouveau le volant,-3 que ce même jour, la conduite par Benoît X... de son véhicule de service était particulièrement imprudente puisque son stagiaire a pu faire

ainsi que la décision du 12 juillet 2022 par laquelle le maire de Saint-Benoît a refusé de faire droit à son recours gracieux.

B..., demeurant à Saint-Benoît (Réunion), Hôpital de Saint-Benoît, rue Montfleury, 3°) de M.

de procédure civile), il appartient à Monsieur Benoît X... de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au soutien de ses prétentions, Attendu que Monsieur Benoît X... ne justifie par aucune

) de mettre à la charge de la commune de Saint-Benoît la somme de 5 000 euros à lui verser en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

EDITIONS BENOIT FRANCE C/ Thierry Y...- ...

BENOIT.

contrôler l'exécution des consignes par la totalité des salariés en prenant si besoin des sanctions disciplinaires.

A B déclare être né le 22 juin 1955 à Saint-Benoît, à la Réunion (France) d'un père français, né à Saint-Benoît, qui l'a reconnu pendant sa minorité, et d'une mère née à Saint-Benoît.

indemnitaires fondées sur la responsabilité pour faute de la commune : 3.

Trois enfants sont issus de leur union : - [P], [X] [U], née le 13 décembre 2013 à SAINT-BENOIT (LA REUNION), - [D], [W] [U], né le 24 juin 2016 à SAINT-BENOIT (LA REUNION), - [Z], [Y] [U], né le 15

à l'audience du Mardi 14/04/2026, la société ALBAREIL ( SAS ) comparait en la personne de son Président Monsieur [S] [U], en présence de Madame [U] et assisté de Maître [T], indique être en train de faire

Par une décision du 5 octobre 2021, la préfète du Loiret a refusé de faire droit à cette demande. M. et Mme A contestent cette décision. 2.

Un recours pour excès de pouvoir dirigé contre un acte administratif n'a d'autre objet que d'en faire prononcer l'annulation avec effet rétroactif.

SERNY Yolande X... divorcée Y... représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ Olivier BENOIT représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Joseph Y... représenté par Me Bernard DE LAMY REFORMATION Grosse

Benoist X..., demeurant tous deux Le Bourg, 41130 Gy-en-Sologne, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office national de la chasse de Saint-Benoît, dont le siège est à Auffargis