de TOULOUSE - Créanciers inscrits ayant déclarés leur créance dans la procédure SIP DE [Localité 11] [Localité 10] dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté(e) par Maître Catherine BENOIDT

poursuivant COMPTABLE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA HAUTE GARONNE agissant pour le compte du TRESOR PUBLIC dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Catherine BENOIDT-VERLINDE

GALY, Greffier - Créancier poursuivant LE COMPTABLE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA HAUTE GARONNE dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Catherine BENOIDT-VERLINDE

ce que l'arrêt attaqué a déclaré François X... coupable, alors qu'il était âgé de plus de 16 ans et de moins de 18 ans, d'avoir volontairement exercé des violences avec une arme sur la personne de Benoît

logement et l’insertion sociale, ci-après désignée la Fondation [Y] a conclu avec Monsieur [I] [D] un contrat de résidence portant sur un logement n°410AB011 situé 38 rue Anatole France - 69120 VAULX-EN-VELIN

possibilité de faire après que le jugement déféré ait été rendu ; que le prévenu a choisi d'introduire tardivement une action devant le tribunal de grande instance de Bordeaux, mais qu'il n'est nul besoin

le moyen : 1°/ que sur le procès-verbal d'expertise contradictoire du 13 avril 2011, il était aussi indiqué que lors de la cinquième utilisation, le matériel ne fonctionnait pas du tout, que les vérins

Benoît VERLIAT, Assisté de Mme Marie-France PLUYAUD, Greffier ; DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] représentée

Benoit, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 17 mai 2000, qui, pour faux, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis et à l'interdiction des droits

Benoît, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 9 juillet 2002, qui a prononcé sur une demande d'aménagement de peine ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 6] (25) demeurant [Adresse 4] Madame [K] [R] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 8] (39) demeurant [Adresse 4] représentés par Me Charlotte BENOIST

Benoit Y... à céder à M.

un officier ministériel agissant dans l'exercice de ses onctions et pour un motif légitime ; qu'au casd'espèce Me Y..., porteur d'une ordonnance rendue par le président du tribunal de commerce de Vervins

COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A ARRET DU 07 Février 2006 APPELANT : Monsieur Zivotije X... 69 rue Ampère 69310 PIERRE BENITE représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour

Z..., et ce jusqu'à ce que l'enfant puisse subvenir lui-même à ses propres besoins, - condamné Madame Chantal X... épouse Y... et Monsieur Renaud Y..., d'une part, et Monsieur Benoît Z..., d'autre part

.; que celle-ci a reconnu ces négociations ; qu'ainsi, l'attestation est véridique ; que l'information n'a pas permis d'établir de " montages ", notamment quant au deuxième document ; que le projet qui

Benoit Cousin. Ce document, daté du 7 juin 2021, a été reçu au cabinet du juge d'instruction le 10 juin 2021. 5.

Benoît Holleaux, président, Mme Liliane Le Merlus, conseillère, et Mme Isabelle Charpentier, conseillère, ce dont il résulte que l'affaire a été débattue devant un seul magistrat, chargé du rapport, qui

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUIN 2022 La société Benoit

pour l'entretien d'un enfant est fonction des ressources des parents et des besoins de l'enfant ; qu'en précisant que la contribution de M.