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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 3
6163ca2b76640886b9a72680
7 octobre 2010
7 octobre 2010
17 Juillet 2009 -Tribunal d'Instance de PARIS 11 - RG n° 1109000075 APPELANTS À TITRE PRINCIPAL ET INTIMÉS INCIDENT Monsieur [V] [N] demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP TAZE-BERNARD
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2303271_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Il résulte également de l’instruction qu’elle a bénéficié d’un relogement en vertu d’un bail signé le 27 octobre 2020.
Source officielleChambre sociale
64c35c54f01612d969deff35
27 juillet 2023
27 juillet 2023
à Me Florence BERARD, Me Amandine DOUNIES, Notification faite aux parties par LRAR le 27 juillet 2023.
Source officielleJAF Cabinet 1
65b9516d5a029d9e20dbf667
30 janvier 2024
30 janvier 2024
DB22-W-B7H-RNWL DEMANDEURS : Madame [P] [S] [J] née le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 11] D’IVOIRE) de nationalité Ivoirienne [Adresse 9] [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Aurélie BERNARD-PIOCHOT
Source officielle2e chambre civile
62624816b1a50c277d4c5ae3
21 avril 2022
21 avril 2022
Suivant acte sous seing privé du 12 septembre 2016, Habitat Audois a donné en location à Madame [T] [M] , un local à usage d'habitation sis n° 8 cité Hugues Bernard, 12 rue Hugues Bernard, à Carcassonne
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310182
5 avril 2018
5 avril 2018
Bernard Y... le 19 octobre 2006 à M.
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019032277
16 juin 2008
16 juin 2008
Bernard A, demeurant ... ; l'ASSOCIATION LA JUSTICE DANS LA CITE et M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10202
23 mars 2022
23 mars 2022
Sur le rapport de Mme Boisselet, conseiller, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M. et Mme [W] et de la société Ets [W], de la SAS Hannotin
Source officiellesoc
6079b1f79ba5988459c5485d
1 avril 1965
1 avril 1965
CONTRACTUELLE ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL CONSTATE QUE LA CONVENTION LOCATIVE ORIGINAIRE DU 23 MARS 1936 COMPORTAIT EN SON ARTICLE 15 L'INTERDICTION FORMELLE POUR LE LOCATAIRE DE CEDER SON BAIL
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93494
31 août 2016
31 août 2016
Sur la demande de résolution du bail et l'expulsion des époux X...
Source officielle1ére chambre civile
69d814c4cdc6046d47b12955
2 avril 2026
2 avril 2026
est un bail commercial.
Source officielleREFERES JCP
68def0f86af9fd1f8097817a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Maître Sébastien BOUVIER de la SELAS RTA AVOCATS, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS DEFENDEUR Monsieur [M] [N] né le 28 Juin 1958 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cafdbd3db21cbdd8c9b5
11 septembre 2008
11 septembre 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Brigitte BERNARD, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre des référés
68681e594965b5d9df316be9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[K] [C] a donné à bail commercial à la SARL L'Etoile de l'Orient un local sis [Adresse 6] pour une durée de 9 années du 1er mai 2018 au 30 avril 2027. A cette occasion, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02045
3 décembre 2008
3 décembre 2008
étaient dépourvus de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1° / que, si l'employeur a l'obligation d'assurer l'adaptation des salariés à l'évolution de leur emploi, en leur donnant au besoin
Source officielleChambre 23 / Proxi référé
661ebc2da0f635033634847c
11 avril 2024
11 avril 2024
Un commandement de payer, visant la clause résolutoire stipulée au bail, a été signifié à M. [E] [T] le 19 décembre 2022.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300900
11 octobre 2018
11 octobre 2018
(les consorts Y...), a donné à bail un logement à M. X... ; qu'après lui avoir délivré un congé motivé par la taille insuffisante du logement, les consorts Y... ont assigné M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ec6
17 février 2016
17 février 2016
Bernard Jean X... ... 51000 REIMS ayant pour avocat Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA, Me Nicolas CARNOYE, avocat
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007837716
31 mars 1995
31 mars 1995
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 août et 17 décembre 1992 présentés pour Mme Bernard X..., demeurant à Romilly-surLozon (50570) ; Mme X... demande que le Conseil
Source officielleciv1
613720decd580146773ef130
18 mai 1989
18 mai 1989
Bernard de Saint-Affrique, rapporteur, MM. A..., Y... X..., Massip, Viennois, Grégoire, Lesec, Thierry, Averseng, Mabilat, Lemontey, conseillers, MM.
Source officiellePage 9 sur 56