AB AUTO 42 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Avril 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [E] [Z] né le 03 Mars

Maître Frédéric BURET, avoué à la Cour assistée de Maître SITRI- FARGE, avocat au barreau du VAL D'OISE INTIME Monsieur [J] [F] demeurant [Adresse 6] représenté par la SCP TAZE-BERNARD

***** RG : 07 / 01196 ET 07 / 01342 JUGEMENT du Conseil de prud'hommes de SOISSONS (REFERENCE DOSSIER No RG 05 / 00024) en date du 14 FEVRIER 2007 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur Bernard

Sur le rapport de Mme Collomp, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Herlytte, de la SCP Foussard et Froger, avocat

Nivôse, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Ameri, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Idat patrimoine

Bouton 92824 PUTEAUX CEDEX représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN, avoués -N du dossier 05000752 assistée de Maître RENAVAND, avocat au barreau de Paris APPELANTE **************** Monsieur Bernard

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 22/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 15/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, en date du 15 Avril 2010, enregistrée sous le no 09/ 00322 ARRÊT DU 19 Avril 2011 APPELANT : Monsieur Ludovic X... ... 72310 BESSE SUR BRAYE

membre du Cabinet VACARIE & DUVERNEUIL, [Adresse 2] DEFENDERESSE * SAS [Adresse 3] DISTRIBUTION, [Adresse 4] comparaissant par Maître Louis TANDONNET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Manuel BELLIER

suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Arlette X..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 7 janvier 2016 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à Bernard

Bernard YI... et Mme Michelle YI... née XD..., demeurant ensemble ..., 18 ) de M.

Zedda, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Radi, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société

A E B, à Me Bernard et au préfet du Calvados. Copie en sera transmise pour information au bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Caen.

sous le n° 754 500 551 ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD

Parneix, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de La Ville de Paris, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

Beaudeux sanitaires et chauffage, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 9], prise en la personne de son liquidateur judiciaire la société MJS Partners, anciennement dénommée société Bernard

ALSACE POSE PLATRERIE dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Bernard BURNER, avocat au barreau de MULHOUSE S.A.S.

Octobre 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 01 No Section : No RG : 2012F4448 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Bernard