une bursite sous acromiodeltoïdienne d’allure inflammatoire, une rupture transfixiante complète du tendon supraépineux et une tendinite du tendon long bicipital discrètement subluxé en dehors de sa gouttière

. -=-=-=- PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [M] [B] né le 20 Mars 1975 à CAEN (14), demeurant L’Astoria 7 Place des Thermes 73100 AIX-LES-BAINS Madame [E] [Y] née le 10 Mars 1977 à CHATEAU GONTIER (

Affaires de Sécurité Sociale la Mayenne, décision attaquée en date du 16 Juin 2009, enregistrée sous le no 08/ 100 ARRÊT DU 01 Février 2011 APPELANT : Monsieur Jean-Pierre X... ... 53200 CHATEAU-GONTIER

Bernhard, Heinrich SN..., demeurant à Marialinden (BRD), Dahlerstrasse 47, 304°/ Mme Nicole, Josette, Jeanne XGW..., épouse KU...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 juin 2019 et le 5 avril 2022, la commune de La Frette-sur-Seine, représentée par Me Bernardi, demande au tribunal : 1°) de

Alain DESALBRES, Président de chambre, entendu en son rapport, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD

née le 12 Juillet 1965 à GAP (05000) ... 20166 PORTICCIO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Chantal FLORES, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Bernard

Bernard C..., entendu le même jour, a formellement contesté les déclarations de son frère. Il a hébergé sa fille et les trois fillettes pendant les trois mois qui ont suivi le drame.

Bernard D..., 78 ans, entendu à son tour (R140), a affirmé que sa fille Martine n'avait pas, à sa connaissance, de relations avec un gendarme ; qu'il a expliqué les déclarations de son frère par l'alcoolisme

Localité 7] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Marjorie Thuilliez, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué INTIMÉ Monsieur [S] [J] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Bernard

Président : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Andrée GEORGEAULT, Conseillère, Assesseur : Madame Florence BOURDON, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD

En effet, début janvier 2013, votre Directeur d'agence a été contacté par la gendarmerie de GENLIS suite à une main courante déposée le 4 décembre 2012 à 11 h 30 pour un accrochage survenu rue Bernard

/1944 Battipaglia Giovanni ROMANO   2681/09 13/12/2008 Annamaria SELLITTO 21/03/1929 San Giorgio Del Sannio Giovanni ROMANO   19978/09 22/04/2009 Concetta FERRARA 18/12/1940 Sant’Agata Dei Goti

représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social Site du Tricastin 26700 PIERRELATTE représentée par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de la SCP PECH DE LACLAUSE-GONI-CAMBON

Président : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Florence BOURDON, Conseillère, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD

KEOLIS [Localité 3] MOBILITÉS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me François-Xavier BERNARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA, avocat au barreau de DIJON INTIMÉ

tribunal judiciaire de Lille APPELANTS Monsieur [J] [I] né le 19 mars 1972 à [Localité 7] Madame [X] [I] née le 14 janvier 1975 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 3] représentés par Me Bernard

commune ; - l'action en rétablissement de partie commune n'était dès lors pas fondée ; - l'égout des toits n'avait pas été modifié, étant rappelé que les appelants avaient également fait poser des gouttières

L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Maître Sophie VIGNANCOUR-DE-BARRUEL de la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et de Maître Bernard

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats