B..., représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète de l’Essonne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

B..., représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne lui a refusé un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

B..., représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au séjour

B, représenté par Me Berrebi-Wizman, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un certificat de

B, représenté par Me Berrebi-Wizman, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Picardie serrures, société anonyme dont le siège social est ..., 2°/ la société Bernier

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2025, Mme A B, représentée par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2025 par lequel le

B..., représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour

B..., représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 7 mai 2025 lui refusant la délivrance d’un titre de séjour, l’obligeant à quitter le territoire

A..., représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour

A B, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de

B..., représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 17 mars 2024 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a implicitement refusé de lui

B... représenté par Me Berrebi-Wizman demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 décembre 2025 par lequel le préfet de la Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le

C A B, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2025 par lequel le préfet de la Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter

A..., représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 décembre 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de certificat de résidence algérien et

A B, représenté par Me Johanna Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite intervenue le 22 juillet 2022 par laquelle le préfet de la Marne a rejeté

B A, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de le convoquer à un rendez-vous, dans un délai de quinze jours à compter de la notification

A B, représenté par Me Berrebi-Wizman demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de le convoquer à un rendez-vous dans les 15 jours afin qu'il puisse déposer une demande de

B A, demeurant 29 rue Emile Zola à Alfortville (94140), représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 15 septembre 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne : -

A..., représenté par Me Berrebi-Wizman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 décembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande