A l’origine de l’affaire se trouve une requête dirigée contre la République italienne et dont des ressortissants italiens, M mes Genni, Marzia et Vanda Berrettari et M.

formé le pourvoi n° Q 21-60.127 contre le jugement rendu le 5 mars 2021 par le tribunal judiciaire de Nîmes (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant à la société Medard Berton

demanderesse : CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS, dont le siège social est [Adresse 1] comparant par Me Rémy Bellenger, [Adresse 2] [Localité 1] avocat (C279) Partie défenderesse : SARL BENETON

2] 1981 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Najiba AAZIZ, avocat au barreau de DIJON - 17 DÉBATS : Audience en Chambre du Conseil du 10 Novembre 2025 tenue par Monsieur Hervé BENETON

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2014 N° 2014/849 Rôle N° 13/06092 [M], [W], [L] [B] C/ SA SOCIETE GENERALE SCP BERTON BERNARD

ES ENERGIE STRASBOURG [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Frédérique BERTANI, avocat au barreau de STRASBOURG, DEFENDERESSE : Madame [F] [D] divorcée [E] Chez Madame [T] [Adresse 3] [Localité

BERTONNIER, 4°) de M. F. D..., 5°) de M. P. E..., 6°) de M. M. C..., 7°) de M.

anonyme, ayant son siège ... (1er), RC Paris 75 B 7332, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1987 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile, 1re section), au profit de : 1°) la Société BERTON-SICARD

ROUMANIE   La Cour européenne des Droits de l’Homme a communiqué aujourd’hui par écrit son arrêt [1] dans l’affaire Pini et Bertani & Manera et Atripaldi c.

PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/09143 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCSJ Minute n° copie exécutoire le 1er avril 2025 à : - Me Frédérique BERTANI

#David Petrie m.fl mot Università degli studi di Verona och Camilla Bettoni.#Begäran om förhandsavgörande: Tribunale amministrativo regionale per il Veneto - Italien.

DÉFENDEUR Monsieur [H] [O] [J] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 3] de nationalité Française domicilié : chez Madame [I] [K] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Cecile BERTON

Pierre B..., demeurant es-qualité au siège de ladite association, Campagne Berton - La Mionne, (83140) Six-Fours les Plages, - M.

FAITS PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Selon devis en date du 22 décembre 2015, la SARL TRANS EK a acquis auprès de la SAS LIEBHERR MALAXAGE ET TECHNIQUES, une bétonnière portée de type HTM

barreau de PARIS, toque : R079 INTIMES Monsieur [W] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par : Me Edouard GOIRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : K0003 Assisté de : Me Dominique BERTON

- Sur le lot no2 : * procéder à l'enlèvement des essieux de véhicules, des roues des caisses métalliques d'une armoire métallique, de plusieurs bétonnières, de plusieurs échafaudages, des tôles ainsi

retient que la société FCB a participé à la création de cette oeuvre collective, réalisée par les collaborateurs de la société Eminence, en proposant l'idée de " répondre " à une publicité de la société Benetton

CLEO C, représentée par Me Martin SALÉ-MONIAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : E2067 - N° du dossier E0004PO8 Intimée : Société STAMPERIA BERTOZZI SRL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n°