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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890a3
27 octobre 2004
27 octobre 2004
1999,2000,2001, 2002et 2003 (mais non de la récolte de 1998 comme l'a considéré le tribunal) ; Attendu sur l'évaluation de ces pertes de récoltes, que l'expert désigné par le Tribunal et ayant déposé
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162776fa2bc6369e8386cea
15 novembre 2013
15 novembre 2013
- signé par Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente et par Madame Sabrina RAHMOUNI, Greffier présent lors du prononcé.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459495.20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Il résulte de ce qui précède que M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505370_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
A se disant Bertrand C, a été enregistrée le 7 juillet 2025. Considérant ce qui suit : 1. M. A se disant Bertrand C, ressortissant camerounais né en 1987, déclare être entré en France en 2019.
Source officielleciv2
60794bb99ba5988459c43bf7
15 mars 1978
15 mars 1978
BERTRAND S'EST BLESSEE EN DESCENDANT L'ESCALIER EXTERIEUR D'UN IMMEUBLE DEPENDANT DE LA RESIDENCE CENTRE VARS ; QU'ELLE A DEMANDE REPARATION DE SON PREJUDICE AU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LADITE
Source officiellecr
6137264bcd58014677424724
8 décembre 2004
8 décembre 2004
Bertrand, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 19 janvier 2004, qui, dans la procédure suivie contre eux pour agression sexuelle aggravée, les a déclaré irresponsables
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
6696b8259a603a692910c37c
29 avril 2024
29 avril 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Najet HEDDAZY, Greffière, statuant publiquement et en premier ressort
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
677da9abb032d83cfd3ede7e
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Sur la reconnaissance de la maladie professionnelle, la [13] soutient qu'il est nécessaire de se reporter à l'avis du [15] qui a rendu un avis négatif qui s'impose à elle.
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7e3
31 mai 2012
31 mai 2012
Le couple avait envisagé de vendre le domicile conjugal, mais Bertrand A...ne s'est pas présenté lors de la signature du compromis.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
67f8aa8c3b6868ad1f9836e6
10 avril 2025
10 avril 2025
Par jugement réputé contradictoire du 02 mars 2023 auquel il convient de se reporter pour un exposé plus ample du litige, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris a déclaré
Source officielle3ème chambre
DTA_2008230_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
C, la somme de 10 000 euros en réparation de l'atteinte à la réputation professionnelle de la société Bertrand C Architecte, les sommes de 20 000 euros et de 30 000 euros en réparation des préjudices moral
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acde
22 octobre 2007
22 octobre 2007
Bertrand avait parfaitement connaissance de la vente antérieurement consentie puisque M. X...
Source officielleChambre 10 cab 10 J
662162aec8ec436236dea5dc
18 avril 2024
18 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 20/06089 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VFT7 Jugement du 18 Avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Bertrand
Source officielleCour d'Appel
6253c916bd3db21cbdd872ed
26 janvier 2005
26 janvier 2005
L'ordonnance de clôture a été reportée au 29 novembre 2004.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300450
14 avril 2015
14 avril 2015
Bertrand Z..., aux droits de M. et Mme Z...- A... ; que M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
5fdd84099d221c2f4fce0ccd
6 septembre 2018
6 septembre 2018
Il ressort des bulletins de paie et des notifications de primes que Bertrand X... a perçu une rémunération variable à hauteur des montants suivants : 150.000 euros au titre de l'exercice 2010
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462814.20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 22 juillet 2022.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498943.20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b46c
29 avril 2008
29 avril 2008
H Bertrand X...
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d1a884cdc6046d4726ca79
24 janvier 2025
24 janvier 2025
COURTOIS Avocat (D0717) Par ordonnance du 28 février 2024, RG 2024008312, à laquelle il y a lieu de se reporter, Monsieur [U] [P] avait été désigné en qualité d'expert dans une affaire introduite par
Source officiellePage 9 sur 128