Mme [T] n'a pas qualité à agir pour la demande de remboursement du billet de M.[C] : * Mme [T] demande le remboursement de son billet et celui de M.[C] ; M.

est intervenue sur les billets en litige pour les retirer de la circulation, annuler celle des billets de la série de 2013 et indemniser les détenteurs de billets volés, ce qui démontre l'exercice du

[K] Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande de Monsieur [K] tendant à l'annulation pour vice du consentement des billets à ordre litigieux et de l'aval dont ils étaient assortis

faite au jugement entrepris pour un plus ample exposé des faits et de la procédure, il suffit de rappeler que [M] [D] est poursuivi par la BANQUE POPULAIRE DU NORD en sa qualité d'avaliste de deux billets

Elle explique le contexte de l'émission de ces billets à ordre : Concernant l'émission du billet à ordre du 10 février 2021 : La banque affirme que ce billet a été émis au sortir de la crise sanitaire

Condamner la Société la compagnie Nationale royal air Maroc à payer à Madame [H] [I] épouse [C] Monsieur [C] [U] la somme de 2247,85 Euros au titre du remboursement de billets annulés pour les vols prévus

En l'espèce, il résulte des pièces produites que Monsieur [K] [X] a acquis deux billets d'avion à destination des COMORES puis en a sollicité le remboursement auprès de la défenderesse.

exerçant une activité technico-commerciale qui, pour justifier, comptabilisait les sorties d'espèces correspondantes aux notes d'honoraires fictives et faisait signer à Edouard A... des reçus au dos de billets

ONT OBTENU DU CREDIT LYONNAIS UN PRET DE 2 MILLIONS D'ANCIENS FRANCS POUR L'ACQUISITION D'UN FONDS DE COMMERCE ; QUE CE PRET ETAIT REMBOURSABLE EN VINGT-QUATRE BILETS A ORDRE, DONT LE PAYEMENT ETAIT

fishing rights based on land-ownership, are similar in substance.

Ce qui doit être retenu : ASur la créance de la Banque COURTOIS du chef du billet à ordre et de l'aval donné par Madame Karine A..., épouse X...

Ils ont acheté de nouveaux billets d'avion, comprenant une troisième escale à Jakarta pendant deux jours.

France Billet des locaux de bureaux au sein de la tour Mercuriale « Levant » sise [Adresse 7] à [Localité 6] (93).

rendu la décision suivante : Statuant sur la requête envoyéee par lettre recommandée avec accusé de réception et reçue au greffe le 7 novembre 2006 par Maître Dominique TRICAUD, avocat de Monsieur Laïd

Z..., président du conseil d'administration de cette société, a signé et avalisé deux billets à ordre de 190 000 francs chacun au profit de la banque ; que, le 5 novembre 1985, la banque a consenti

. ; " aux motifs que dans la comptabilité de Y... figurent, au 1er septembre 1967, la mention " reçu prêt Z... " : 33 000 francs et, le 4 septembre 1967, la mention " reçu prêt sur billet " : 35 500

Il y exposait en substance qu'il a « acheté (des) billets d'avion (...) avec une assurance pour assistance + annulation » et que la société EUROPE ASSISTANCE FRANCE refuse de lui en rembourser le prix,

La partie demanderesse se trouve donc fondée à se prévaloir du remboursement du billet pour un montant de 294, 99 €.

La partie demanderesse se trouve donc fondée à se prévaloir du remboursement du billet pour un montant de 226,62 €.

d'avion aller-retour Paris-Saint Denis de la Réunion, pour un montant de 2 841,96 € auprès de la société THOMAS COOK VOYAGES, agence de voyages, qui a émis les billets correspondants pour les vols des