attaqué déclare confirmer l'ordonnance déférée ; "aux motifs que, par ordonnance en date du 21 juin 2006 notifiée le 22 juin 2006, le juge de l'application des peines du tribunal de grande instance d'Auxerre

la somme de 330 000 euros à Me Y... ès qualité ; "aux motifs qu'il est établi par la procédure, l'enquête et les auditions qu'au moins six employés de la société Eesa ont travaillé pour la SARL Auberge

Y..., responsable de l'agence d'Aubenas, a seulement écrit qu'il n'a pas demandé à M.

D le versement à la commune de Biéville-Beuville de la somme qu'elle demande en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

s'avérait en fait totalement fictif; que Roger B... ne contestait pas cette pratique mais expliquait que ces sommes étaient destinées à compenser les pertes subies par les sous-traitants des chantiers Audubert-Faure

R... à titre d'indemnité de licenciement ; Condamne la société Auberge des Matfeux aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Auberge des Matfeux à payer la somme

Il y a en revanche lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Biéville-Beuville la somme de 1 000 euros au titre des frais de même nature.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société auberges des provinces de France, exploitant sous l'enseigne "Charly

de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Michel Y... et Franck X... à payer la somme de 10 000 francs de dommages et intérêts à la Fédération départementale des chasseurs de l'Aube

X..., employé de 1969 à 1997 par la société Imphy aux droits de laquelle vient la société Imphy Alloys (la société), puis à compter de 1998 par la société Tecphy, devenue Aubert et Duval Tecphy, son dernier

PARITAIRE ARRÊT DU 22 MAI 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE DIEPPE du 21 Novembre 2007 APPELANTS : Monsieur Jean-Paul X... ... 76890 BIVILLE

X... demandait des commissions, une seule (Seguin) avait été effectivement réalisée, puisque 3 d'entre elles (affaires Rousseau, Auget, Gelis) avaient été traitées par d'autres sociétés et que les quatre

indépendant et impartial ; que Destin X... a établi par un billet de sortie régulièrement versé au dossier de la chambre criminelle de la Cour de Cassation qu'il était incarcéré à la maison d'arrêt d'Auxerre

X..., directeur de la succursale de la société Pomona à Bourges, aux termes duquel la société Aubry-Ricard s'engageait à régler le maximum de sa dette s'élevant alors à 346 905 francs en contrepartie de

, pris en la personne du président du Conseil général de l'Aube, domicilié hôtel de ville, ..., défendeur à la cassation ; Sur chacun des pourvois, les demandeurs invoquent, à l'appui de leur recours

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylvie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 juin 1997 par le conseil de prud'hommes d'Aubenas

réponses aux clients et son manque prétendu de disponibilité, et non des fautes dans l'instruction proprement dite des dossiers contentieux dont il était chargé, hormis pour le cas isolé de l'affaire Auberge

septembre 2005), que la société Conformités services, depuis lors en liquidation judiciaire, contractant général, chargée de la construction d'un bâtiment frigorifique pour le compte de la société Aubret