conseil municipal de la commune de Massy du 19 décembre 2019 autorisant la cession des parcelles AN252 et AN 253, situées rue Max Dormoy, appartenant au domaine privé de la commune, à la société Groupe Le Bozec

AMERICAN EXPRESS CARTE-FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Rep/assistant : Maître Sandrine CARON de la SELARL BOEZEC CARON BOUCHE AVOCATS, avocats

E C, représenté par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

C A, représenté par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

A représenté par Me Boezec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 mai 2020 du préfet de la prononçant son expulsion ; 3°)

sise [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-56260-2025-01658 du 15/10/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) représentée par Maître Claire BOEDEC

, - la Sci Léa, bailleresse des locaux occupés par la Sarl Pn béton Bolbec à Bolbec, la Sarl [G] Blms à Criquetot-sur-Yvetot, - la Sci Martin, bailleresse des locaux occupés par la Sarl Pn béton Bolbec

Ce groupe comprenait notamment les sociétés [Z] BLMS et PN Béton Bolbec, dont M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juillet 2021 par laquelle le ministre

A B, représenté par Me Boezec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mai 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2022 du préfet de la Vendée ; 3

A, représenté par Me Boezec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 mai 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation

les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane LIZEE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 16 Mai 2022 à 17h37 par Me BOEZEC

A B tendant à ce que l'avance des frais d'expertise soit mise à la charge de la commune de Bolbec ne peuvent qu'être rejetées. 5.

Le Bonniec, - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public.

BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 22 décembre 2022, D'UNE PART, ET : Madame [X] [H] née le 6 janvier 1976 de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Iwann LE BOEDEC

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 juillet 1995 par le conseil de prud'hommes de Bolbec

: 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'affectation de leur fils B C en CAP au lycée professionnel Pierre et Marie Curie de Bolbec

Cofibourse, anciennement dénommée société Goy Hauvette, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1996 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit de la société du Bouzet

A B, représenté par la SELARL Boezec-Caron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juin 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé contre la décision en date

[G] [K] et la SAS Financière Boedic doivent donc être examinés en considération des missions définies par le contrat de mandat. * sur la portée du mandat : le 11 février 2000, M.