3] de nationalité Française demeurant [Adresse 4] (BORA BORA) comparante DEFENDEUR, Madame [U] [Z]-[N], née le 06 Juillet 1967 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] (BORA BORA

Bora.

Bora, archipel des îles Sous-le-Vent ", jusqu'au 28 septembre 2022.

LA BOMA représentée par Mme Jocelyne A... née le 20/ 01/ 1972 à L'HAY LES ROSES (92420) demeurant... 20000 AJACCIO, désignée en qualité de mandataire ad litem de la SCI LA BOMA suivant ordonnance de M

  17430/10 15/03/2010 Tülin FIRAT 11/09/1965 Ankara   Berna FIRAT 26/09/1989 Ankara   Erhan BORA   17438/10 15/03/2010 Gürcü ÇITAK 01/01/1967 Yozgat   Erhan BORA   17454/

de la société Helvetia assurances pour sa gestion des ports de plaisance de Bora Bora.

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importante («Bora Bora Dream»).

ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 15 mars 1985 du tribunal administratif de Grenoble en tant que celui-ci a rejeté ses conclusions d'appel en garantie dirigées contre les sociétés BONNA

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Bora Vaitehi et la commune de Bora Bora.

Peignot, Garreau, avocat de la société "ENTREPRISE BOTTA ET FILS", - les conclusions de M. X....

(SUR LE PREMIER MOYEN : ) ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'EN JUILLET 1967, LA CAISSE DE GARANTIE DES NOTAIRES DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE NIMES, CHARGES BORRAS, AVOUE,

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Dans le dernier état de leurs écritures, déposées par voie électronique le 28 mai 2015, les sociétés AXA CORPORATE SOLUTIONS et BONNA (les sociétés BONNA et AXA) demandent à la cour de : REFORMER le

La commune de Bora-Bora fait grief à l'arrêt de déclarer l'appel recevable, alors « que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction et ne

Il fait valoir que les prescriptions de l’arrêté attaqué ont été pleinement exécutées par la SASU Borax Français.

B A demande au juge des référés : - d'enjoindre à la commune de Bora Bora de différer la signature des lots n°1 " assistance pour la passation d'un contrat d'affermage du service d'assainissement des