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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200736_20240109
9 janvier 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 juillet et 20 octobre 2022, le service départemental d'incendie et de secours du Territoire de Belfort, représenté par Me Boulais, conclut au rejet de la
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2106241_20221116
16 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 décembre 2021 et le 1er avril 2022, Mme F E, représentée par Me Boulais, demande au juge des référés, dans le dernier état de
4ème Chambre
DTA_2205109_20251107
7 novembre 2025
A..., représenté par Me Boulais, demande au tribunal : 1°) de mettre à la charge de la commune de Rennes la somme de 64 665 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de l’accident
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02642_20240411
11 avril 2024
société de droit calédonien Jeorca a réalisé une opération immobilière consistant en la construction de cent dix-sept logements répartis dans cinq bâtiments, sur un terrain sis dans le quartier de Boulari
DTA_2304263_20240119
19 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 août 2023 et 7 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Boulais, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses
DTA_2104979_20240708
8 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 octobre 2021 et 25 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Boulais, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune
6ème chambre
DCA_22NT00561_20230704
4 juillet 2023
B, représenté par Me Boulais, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 27 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions du 7 juin 2019 et du 25 juillet 2019
Sociale A salle 1
67592de84f06387a26ce76c2
18 octobre 2024
substitué par Me Oxana DENFER, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE(E)(S) : Société KORIAN [Adresse 1] représentée par Me Yves TALLENDIER, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Samia BOURAHLI
Cour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919d1
5 juin 2014
.- H... le 8 novembre 2007 :- légué à sa fille Noëlle X... en avance d'hoirie un immeuble non bâti formant le lot no138 à Boulari, Mont Dore, ce bien sera appelé " immeuble F ",- légué à sa fille Françoise
5ème chambre
DCA_22NT02310_20240423
23 avril 2024
U J, représentant unique désigné par son mandataire, et Mme AA G, représentés par Me Boulais, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté
éclare nulle et non avenue la mesure de destitution prononcéec/Moéa X
6253ccb0bd3db21cbdd90f43
19 décembre 2013
de la cour : 05 Octobre 2012 APPELANTE L'ASSOCIATION FESTIVE DU MONT-DORE, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis 199 rue Antoine Griscelli-BOULARI-BP
7ème chambre
DCA_23PA04344_20250703
3 juillet 2025
Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouaissi pour la société LVR Capital. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2302345_20231120
20 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2023, Mme C D, représentée par Me Boulais, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier de Saint-Brieuc à
Magistrat : Mme MILIN - R.222-13
DTA_2012700_20241129
29 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 9 et 10 décembre 2020 et un mémoire récapitulatif enregistré le 14 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Boulais
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205180_20221216
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire, enregistrés les 1er septembre, 19 septembre et 23 novembre 2022, Mme B C, représentée par Me Boulais, demande au
2ème chambre
DTA_2102165_20230327
27 mars 2023
A B, représenté par Me Boulais, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2021 par lequel le maire de Coudeville-sur-Mer a délivré à M.
DTA_2300495_20260206
6 février 2026
B..., représenté par Me Boulais, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 janvier 2023 par laquelle le maire de Plouha a prononcé à son encontre une sanction disciplinaire du troisième groupe
6253cc7cbd3db21cbdd9037d
17 décembre 2012
éducatives, et que l'enfant est bien à son domicile dans lequel elle a sa chambre et où elle partage sa vie avec son petit frère auquel elle est très attachée, - Il vit avec sa compagne au Mont Dore (Boulari
6253ca0fbd3db21cbdd89eda
14 janvier 2008
Jacqueline veuve BOULAIS, demeurant... Partie civile, appelante, non comparante Représentée par Maître LEJEUNE-BRACHET Florence, avocat au barreau de NANTES, substituant Maître NN...
6253cc56bd3db21cbdd8fcfb
16 octobre 2012
D..., qui dit être mécanicien, et qui écrit : " Je sousigné boulais Anthony déclare que courant juin sur le lieu de la société ACVD ou je travaillais Monsieur Jacques X... encadrant technique d'AGIS et
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