Codes de loi français

Article 1

services liées à la création du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ; 39° Le transfert des personnels du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique au pôle ministériel du boulevard

Article (30 à 34)

André Ricard D 113 BORDEAUX Cours de Verdun BORDEAUX 33 Boulevard Joliot Curie Cours de Verdun BORDEAUX Pont Saint Jean BORDEAUX 33 Cours de Verdun Boulevard André Ricard BORDEAUX Boulevard

Article 2-2

salle des fêtes de l'hôtel de ville, place du Général-Leclerc, 94300 Vincennes ; 6° Dans le département du Val-d'Oise (95) : - le 7 septembre et 8 septembre 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune d'Argenteuil, situé au stade Alain Mimoun, 15, boulevard

Article ANNEXE 10

Montfermeil Clichy-sous-Bois : - allée du Chêne-Pointu jusqu'au mail du Petit-Tonneau ; - mail du Petit-Tonneau jusqu'à l'allée Maurice-Audin ; - allée Maurice-Audin jusqu'au rond-point Charles-de-Gaulle ; - rond-point Charles-de-Gaulle et boulevard

Article Annexe II

Puis 52 boulevard Isidore Marfille, 29200 BREST : de 1945 à 2006 ; Entreprise Mather et Platt, vieille route de Rosporden, 29195 Quimper, de 1962 à 1978 ; Etablissements J.

Article ANNEXE 1

Avenue de la Trillade direction nord jusqu'à l'intersection avec le boulevard Montesquieu. Boulevard Montesquieu direction est puis boulevard du Midi jusqu'au croisement avec l'avenue de la Croix-Rouge.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 74

Bourguine (Michel), 7 bis, boulevard Louis-Blanc, B.P. n° 60, 30104 Ales Cedex. Centre technique des industries mécaniques (Cetim, Senlis), 52, avenue Félix-Lonat, B.P. n° 67, 60304 Senlis Cedex.

Article Annexe I

Centre Ets Preault, puis Regelflex, puis Ancienne Manufacture d'Antony, 14, boulevard d'Anvaux, 36000 Châteauroux, de 1976 à 1996 ; Everitube/Everite SA, usine Le Grignon, 37160 Descartes : de 1920 à 1996 ; Freix, 5, rue Legendre-Genet, 28700 Auneau :

Article Annexe II bis

CONDITIONS MENTIONNÉES À L'ARTICLE R. 1243-3 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE La demande d'autorisation est adressée à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), direction de l'inspection et des établissements (DIE), 143-147, boulevard

LEGIARTI000024423112

LISTE DES ITINÉRAIRES LOCAUX SOUMIS À LA TAXE NATIONALE SUR LES VÉHICULES DE TRANSPORT DE MARCHANDISES COLLECTIVITÉ ROUTE COMMUNE ROUTE ROUTE COMMUNE AIN D 1083 ex-N 83 BOURG-EN-BRESSE D 1075, boulevard John-Kennedy Limite de département

Article Annexe 4

Bigue- -Nauticast 15 MAX GUERDIN ET SES FILS 13, rue de Clermont- -OceanSat Combined Class A/ Inland AIS Transceiver (R-4-209) (*) 16 NAUTOR VILLEFRANCHE Maison Cantonnière- -SIMRAD V5035 Class A/ Inland AIS (R-4-303) 17 PROMAT SECURITE 68, boulevard

Article (95 à 974)

SAINT-PIERRE 974 N 2 Extrémité SAINT-DENIS Giratoire N 3 SAINT-BENOIT 974 N6 N 1 SAINT-DENIS N 2 SAINT-DENIS 974 D 41 Extrémité SAINT-DENIS Extrémité LA POSSESSION 974 Boulevard

Article ANNEXE 7

Avenue Alfred-Motte : limite sud-est des parcelles EV 244, 245 section ET numérotées 26, 27, 34, 35, 36, 133, 132, 131 et 130 jusqu'au carrefour avec le boulevard de Fourmies.

Article Annexe III

1243-7 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE) La demande d'autorisation d'une modification substantielle est adressée à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), direction de l'inspection et des établissements (DIE), 143-147, boulevard

Article (35 à 38)

Mitterrand CHATEAUROUX 36 Boulevard de l'Ecole Normale VC Avenue de Tours CHATEAUROUX Avenue de Blois CHATEAUROUX 36 D 943 D 920 CHATEAUROUX Limite département 36/18 URCIERS 36 D 990

Article ANNEXE 13

484, 300, 301 ; - avenue Paul-Langevin, côté numéros impairs (parcelles section BE n°s 348, 344) ; - avenue Koenig, ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue (y compris les parcelles section AX n°s 320, 321, 323 et 216) à partir du boulevard

Article ANNEXE 11

Boulevard Louis-Armand du n° 100 au n° 124. Rue des Frères-Lumière du n° 91 au n° 67. Limite nord-est de la parcelle AO 249 incluse. Rue Louis-Ampère du n° 57 au n° 79. Limite sud-ouest de la parcelle AO 249 incluse.

Article Annexe II

4 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE) La demande d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation est adressée à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), direction de l'inspection et des établissements (DIE), 143-147, boulevard

Article ANNEXE 5

De la limite nord de la parcelle AT 33 à la limite nord-ouest de la parcelle AT 37 et vers l'ouest jusqu'au croisement du boulevard Vauban et de la rue de Râches.

LEGIARTI000039343933

Article 4 Le siège social est fixé 44, boulevard de Vaugirard, 75015 Paris.