AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s): CPM (SARL) , [Adresse 1] , [Localité 1] REPRESENTANT (s): DEBAIS A L'AUDIENCE DU 28/10/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Madame BOULFRAY

REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) : Monsieur, [F], [E], [Adresse 1], [Localité 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 28/10/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame BOULFRAY

REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) : Monsieur, [V], [X], [Adresse 1], [Localité 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 28/10/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame BOULFRAY

): **** DEFENDEUR (s) : SARL ECLIPSENIG, [Adresse 1], [Localité 1] (SARL) ux REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 06/01/2026 СОМ IPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame BOULFRAY

AUDIENCE DE REFERES DU 05 Avril 2024 Dossier N° RG 24/00219 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYE6 Minute 24/00217 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Odile BOUBERT

que les plantations litigieuses avaient été réalisées en 1966 par les propriétaires des lots et d'une expertise pratiquée au mois de juin 1999 par un expert forestier que l'examen d'une coupe d'un bouleau

ET L'ASSOCIATION DU VAL DE LOIRE POUR LA DEFENSE DE LA QUALITE DE LA VIE DONT LE SIEGE EST A LA MAIRIE DE BOULLERET ; VU LA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DE LA DECISION EN DATE

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Sainte-Agathe-la-Bouteresse

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AMIENS, 4 OCTOBRE 1976), LA SOCIETE SOTECMO S'EST, PAR CONTRAT DU 12 SEPTEMBRE 1972, ENGAGEE ENVERS BOULARD A CONSTRUIRE

04/2026 ***** DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE --- REPRESENTANT (s): ******* DEFENDEUR (s) : LA BARBIERE DU MANS (SAS) - [Adresse 1] (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 13/04/2026 DEVANT Madame BOULFRAY

[U] [B] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT

[Z] [M] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT

AUDIENCE DE REFERES DU 05 Avril 2024 Dossier N° RG 24/00220 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYFA Minute 24/00218 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Odile BOUBERT

AUDIENCE DE REFERES DU 05 Avril 2024 Dossier N° RG 23/00818 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLRT Minute 24/00219 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Odile BOUBERT

Représentant : Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA, avocat au barreau de NICE Appelante Mme [B] [I] NÉE [U] Représentant : Me Hervé BOULARD de la SCP SCP PETIT-BOULARD-VERGER, avocat au barreau de NICE Intimée

OMNIUM GARAGE Représentant : Me Hervé BOULARD de la SCP SCP PETIT-BOULARD-VERGER, avocat au barreau de NICE S.A.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Boulegue, avocat de M.

Il en va de même de deux bouleaux dont les branches tombent sur leur propriété.

A E, représenté par Me Boullery, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le président du conseil départemental

A B, représenté F Me Boullery, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision F laquelle le président du conseil départemental