Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a2e
7 février 2020
7 février 2020
Représentée par Me Stéphane Fertier de l'AARPI JRF avocats, avocat au barreau de Paris, toque : L0075 et par Me Philippe Biard de l'association Biard-Bouscatel, avocat au barreau de Paris, toque : R146
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2301530_20260203
3 février 2026
3 février 2026
situe à proximité de l’espace naturel sensible du Habas, constituent des habitats pour treize espèces, lesquelles sont la couleuvre verte et jaune, le lézard des murailles, le hérisson d’Europe, la bouscarle
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6360c5523c369c7f74996da8
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Représenté par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 ayant pour avocat plaidant : Me Philippe BIARD substitué par Me Noémie BIBAS - ASSOCIATION BIARD BOUSCATEL
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
633fc2ffe633183e2ee179af
6 octobre 2022
6 octobre 2022
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai et Me Claire Bouscatel
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68e894a2d8f6cc6d55dd3f4e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Ayant pour avocat plaidant Me Philippe BIARD du cabinet BIARD BOUSCATEL
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
65321aa29e4ea48318f5ab8d
19 octobre 2023
19 octobre 2023
vertu d'un contrat de cession de créances en date du 31 janvier 2017 [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai avocat constitué assisté de Me Claire Bouscatel
Source officielle1ère Chambre
679089a1a212a19f662df6a2
21 janvier 2025
21 janvier 2025
du 20.12.2021 [Adresse 10] [Localité 11] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Philippe BIARD de l'ASSOCIATION BIARD BOUSCATEL
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02061_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
la destruction des haies et des arbres présents sur le site, lesquels constituent l'habitat de reproduction de la plupart des espèces identifiées dont le Tarier pâtre, la Linotte mélodieuse et le Bouscarle
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
642fb633cece1704f57475eb
6 avril 2023
6 avril 2023
[Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Claire Bouscatel, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant INTIMÉ Monsieur
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01295_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
niveau régional ou national, tels que le conoce´phale des roseaux, la salamandre tachetée, le crapaud e´pineux, l'orvet fragile, le le´zard vivipare, la vipe`re pe´liade, le rat des moissons, le bouscarle
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
67f8a8a2a5ae27812390dec9
10 avril 2025
10 avril 2025
Représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Ayant pour avocat plaidant Maître Claire BOUSCATEL COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Source officielleJex
65a825fc228119c9032221aa
12 janvier 2024
12 janvier 2024
EOS FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Claire BOUSCATEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, et Me Gwendoline MUSELET, avocat au barreau de LILLE, avocat postulant MAGISTRAT
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305119_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Enfin, si la bouscarle de Cetti est référencée dans l'étude d'impact environnemental en tant qu'oiseau susceptible d'utiliser le plan d'eau dans le cadre de halte migratoire ou de l'hivernage, et si elle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200489_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
protégées de chiroptères, d’amphibiens et de reptiles, ou, notamment, les espèces d’oiseaux protégées les plus exposées telles que le cisticole des joncs, le tarier plâtre, le pipit rousseline, la bouscarle
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
69facf21cdc6046d47bf30a8
5 mai 2026
5 mai 2026
[Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Sandrine BOUTAREL, avocat au barreau de PARIS, toque : B1105 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
644229cfd2fa6fd0f80403fb
20 avril 2023
20 avril 2023
Adresse 1] [Localité 11] Représenté et assisté par Me Agathe LEVY-SEBAUX de la SELAS GINESTIE MAGELLAN PALEY-VINCENT, avocat au barreau de PARIS, toque : R138, substituée à l'audience par Me Klaure BOUVAREL
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94ba2
26 novembre 2020
26 novembre 2020
Représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Assistée de Me Philippe BIARD de l'ASSOCIATION BIARD BOUSCATEL, avocat plaidant, avocat
Source officielleChambre Commerciale
62736af4a58162057dac68c7
4 mai 2022
4 mai 2022
[H] [T] [O] [Adresse 15] SW50B LONDRES-ANGLETERRE Représentants : Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et Me Philippe BIARD de l'ASSOCIATION BIARD BOUSCATEL, avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
69621781cdc6046d47d3683d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[Localité 5] Toutes deux représentées par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 assistées de Me Philippe BIARD de l'ASSOCIATION BIARD BOUSCATEL
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6285e14e6a1876057df5d404
18 mai 2022
18 mai 2022
audit siège 3 avenue Hoche 75008 PARIS Représentées par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075, avocat postulant, asssité par Me Claire BOUSCATEL
Source officiellePage 9 sur 10