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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2301829_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Boucetta, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2303430_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Boucetta pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2210157_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, rapporteure. - et les observations de Me Arvay substituant Me Walther représentant M. B.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2208742_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Romnicianu, président, - Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023. La rapporteure, H.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2212228_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Boucetta. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2214297_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, rapporteure, - et les observations de Me Desouches, substituant Me Patureau, pour Mme A.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2215105_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Boucetta, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2400662_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Le rapport de Mme Boucetta a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2400265_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Boucetta pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2401998_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, rapporteure, - et les conclusions de M. Breuille, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2404932_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, rapporteure, - les conclusions de M. Breuille, rapporteur public.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2415418_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Boucetta, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2415509_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Boucetta, rapporteure. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2409257_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Boucetta, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2413292_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, rapporteure, - et les observations de Me Miralès, représentant Mme A....

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2005415_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Il en résulte que l'activité exercée par la SAS Briqueterie Bouisset est une activité à caractère industriel.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2005416_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Il en résulte que l'activité exercée par la SAS Briqueterie Bouisset est une activité à caractère industriel.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2402405_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 17 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Bouisset, première conseillère, M. Frindel, conseiller.

Source officielle
CC

cr

61372628cd58014677423656

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Rezaire-Loupec, conseiller, Monsieur Olivier X..., juge au tribunal de grande instance de Cayenne, en remplacement de Monsieur Noël Pottier, conseiller empêché et délégué par ordonnance de Monsieur Boulet-Gercourt

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0607DEC004406098

Admin. suprême

7 juin 2001

7 juin 2001

Boucetta a été condamné à 4   ans d’emprisonnement et 5 000 Frs d’amende pour usage illicite de stupéfiants, ainsi qu’à une interdiction définitive du territoire français.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

BOUSSETTA, Charazad

SIREN 109040220Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

03/09/2026

Voir →

Modifications diverses

BOUSSETTA, Youssef

SIREN 928936749Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

28/08/2026

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Créations

BOUSSETTA, Salwa, CHAOUILI

SIREN 108876210Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

25/08/2026

Voir →

Modifications diverses

BOUSSETTA, Youssef

SIREN 928936749Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

28/07/2026

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Créations

BOUSSETTA, Youssef

SIREN 928936749Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

26/07/2026

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