(les acquéreurs) ont acheté à la société Renault agriculture (le vendeur) une machine à vendanger d'occasion de marque Braud type 1014 qui, tombée en panne, leur fut remplacée par une machine de même marque

Adresse 1], RCS [Localité 1] : 903 706 075 - 2021 B 6322 Représentant légal : [Z] [O], Gérante, demeurant [Adresse 2], Comparaissant par Monsieur [N], muni d'un pouvoir, et assisté de Maître Anaëlle BRAU

Anthony Duplan, - et les observations de Me Roncin, représentant la commune de Bruges.

La société Nenistan Archi demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 mars 2021 par lequel le maire de Bruges a refusé de lui délivrer pour M.

    À la suite de ces échanges, le parquet de Bruges transmit le 11   octobre 2011 au parquet général de Douai un MAE à des fins d’exécution de la peine privative de liberté. 11.

, agissant en qualité d'administrateur provisoire de la Caisse régionale de crédit maritime mutuel la Méditerranée (CRCMM), qui tend au rejet de la requête ; la SARL Donat Branger soutient que cette requête

Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 236/2016 du 24 mars 2016, la cour d'appel de Versailles a sursis à statuer sur l'appel formé par la société B Braun Medical contre le jugement du tribunal des

B... et Mme E... ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Bruges, de l’Etat et de M.

D et de Me Roncin, substituant Me Laveissière, pour la commune de Bruges. Considérant ce qui suit : 1. M.

Y..., demeurant marais du Petit Condot à Bruges Gironde , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le décret n° 83-145 du 24 février 1983 portant création de la réserve naturelle des marais de

par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Bruges une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : Il est donné acte à la société Donat Branger du désistement de son intervention. Article 3 : La requête de M. A est rejetée.

frappée d'appel et non assortie de l'exécution provisoire, a l'autorité de la chose jugée et s'impose au juge des référés ; que nonobstant le recours qui a été interjeté par l'ASL du Domaine de la Brague

Par une décision du 28 août 2023, la commune de Bruges a informé M.

GMC IMMOBILIER, représentant : Me Stéphanie BRAUD de la SELEURL BRAUD AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 12 - N° du dossier 000185 ORDONNANCE DE CADUCITÉ

du 06 mai 2025, D'UNE PART, ET : Madame [J] [F] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 4] (CAMEROUN) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Maryannick BRAUN

2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ SASU BRAUD UTILITAIRES C/ Madame [J] [R] [Z] ------------------------ N° RG 25/00546 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OED4 ------------------------

Ferdinand Braun, ès qualités de propriétaire des bois ; que M.