26/00112 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3JC Minute n° : 26/112 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le huit Avril deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT

26/00109 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3I7 Minute n° : 26/109 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le huit Avril deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT

RG 26/00157 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3WV Minute n° : 26/157 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le vingt Mai deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT

RG 26/00159 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3XO Minute n° : 26/159 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le vingt Mai deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT

La SELARL Brenac et associés a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire en remplacement de Me Berthe, par jugement du 2 novembre 2010.

le 30 janvier 2023, la société [O] [V] [U] (la société [O]) a consenti à Madame [K] [Y], une location avec option d'achat (contrat n° AL05577560) portant sur un véhicule de marque [O] modèle Aygo X break

Par courrier du 29 septembre 2011, la SELARL Brenac, ès qualités, a sollicité un report de la clôture afin de signifier de nouvelles conclusions.

THE UNITED KINGDOM & BRENNAN v.

#Associazione Agricoltori della Provincia di Rovigo, Associazione Polesana Coltivatori Diretti di Rovigo, Consorzio Cooperative Pescatori del Polesine, Cirillo Brena, Mauro Girello and Greguoldo Daniele

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Brénac

BRENAC ET ASSOCIES S.E.L.A.S.

l'exception de péremption comme une fin de non recevoir susceptible d'être soulevée en tout état de cause, que le moyen manque en fait ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Brénac

suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2023, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement les sociétés Atelier d’architecture Brenac

. # Member State liability in the event of a breach of Community law - Breaches attributable to a public-law body of a Member State - Conditions for the liability of the Member State and of a public-law

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Me Brenac, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS le Fournil de Gabriel.

ORDONNE : Article 1er : La requête de la SAS ATELIER D'ARCHITECTURE BRENAC-GONZALEZ et ASSOCIÉS est rejetée.

RG 26/00154 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3WL Minute n° : 26/154 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le vingt Mai deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT

RG 26/00155 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3WO Minute n° : 26/155 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le vingt Mai deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT