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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd8779b
26 septembre 2005
26 septembre 2005
DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 19 Juillet 2004 ORDONNANCE DE CLÈTURE DU 27 Avril 2005 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : Monsieur Bernard BUREAU, Président de Chambre, Madame Marie-Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927d0
9 avril 2015
9 avril 2015
DESWARTE, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ LA COMMUNE DE MAEL CARHAIX, représentée par son Maire en exercice demeurant Mairie de MAEL CARHAIX-22340 MAEL CARHAIX Représentée par la SELARL LOMBARDO
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0728JUD002580394
28 juillet 1999
28 juillet 1999
Selmouni sera examiné par le docteur Aoustin, qui formulera les observations suivantes : « ecchymoses palpébrales gauches, du bras gauche, dorsaux lombaires.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6263993781d302277d8e8c66
22 avril 2022
22 avril 2022
de Me Arnaud OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0476, substitué par Me Nathalie BAILLOD, avocat au barreau de PARIS INTIMEES SAS [6] [Adresse 9] [Adresse 9] représentée par Me Brigitte
Source officielleRéférés Civil
6974e854cdc6046d479111ad
2 janvier 2026
2 janvier 2026
, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01058 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QJOK Après débats à l'audience publique des référés tenue le 12 Novembre 2025 Nous, Madame Brigitte
Source officielleServ. contentieux social
67f01e4302fc178212f7c89c
3 avril 2025
3 avril 2025
, vestiaire : J135 *[17] [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104 Organisme [24] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Maître Brigitte
Source officiellecr
6137264dcd580146774247e3
6 avril 2004
6 avril 2004
dans les liens de la prévention ; "et aux motifs, adoptés des premiers juges, que les constatations médico-légales opérées en cours d'instruction ont mis en évidence la présence de lésions dorso-lombaires
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2108962_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Promu brigadier en 2009, puis brigadier-chef en 2015, il a été affecté à la brigade de réseaux franciliens (BRF) à compter de 2009 et a exercé ses fonctions au sein des unités d'accueil et de sécurisation
Source officielleRéférés Civil
68e581460e2901d10fa5a9fc
2 octobre 2025
2 octobre 2025
MAIF, Caisse CPAM des Alpes Maritimes DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00824 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QH7S Après débats à l'audience publique des référés tenue le 18 Juin 2025 Nous, Madame Brigitte
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01883_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Lombart, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Jourdan, représentant la SARL K-DIS Immobilier. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f306
20 mars 2012
20 mars 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6618cf087935f50008be4233
11 avril 2024
11 avril 2024
Localité 10] SAS Auchan Hypermarche Prise en la personne de son Président [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Brigitte
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65ab751e36bfc00008d68d8d
19 janvier 2024
19 janvier 2024
ALGÉRIE) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 7] comparante en personne, assistée de Me Maud RIVOIRE, avocat au barreau de PARIS INTIMEES SA [12] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Brigitte
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100530
28 mai 2014
28 mai 2014
procédure civile impose aux parties d'alléguer les faits propres à fonder leurs prétentions ; que, certes, il ressort de l'étude graphologique comparative effectuée par René G..., le 3 mars 2010, et par Brigitte
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-112506
10 juillet 2012
10 juillet 2012
Selon un compte-rendu établi par une brigade d’ambulance le 2 décembre 2010, la requérante avait subi ce jour-là une poussée d’hypertension à son domicile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3d9
3 avril 2012
3 avril 2012
écrites COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Janvier 2012, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte
Source officielle7ème Chambre
DTA_2011097_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Il résulte également de l'instruction que la brigade des sapeurs-pompiers de Paris est intervenue, selon un rapport d'intervention, au 69 rue Lamartine à 17 heures 41 le 16 novembre 2016 et que le maire
Source officielle2ème chambre
DTA_2300261_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
griefs formulés à son encontre par son administration ; - l'arrêté attaqué méconnait le principe non bis in idem puisqu'il avait déjà fait l'objet, le 20 juin 2022, d'un changement d'affectation à la brigade
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc72
2 octobre 2012
2 octobre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleTARIFICATION
67061e1bfde28ee420710ffd
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Philippe Mélin, président assisté de Mme Brigitte Denamps et M.
Source officiellePage 9 sur 10