Il était également reproché à Madame Brigitte X... une absence de signature sur les fiches de présence de plusieurs clients.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Madame Florence BRUGIDOU, Conseiller

liquidateur de la SARL SEDUCTION 96, rue de Rivoli 75194 PARIS CEDEX 04 non comparante, ni représentée AGS CGEA IDF OUEST 130, rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX représenté par Me Renée

en date du 8 mars 1985 ; Mme Brigitte Y... est la seule et unique propriétaire de l'appartement litigieux, peu important les conditions du financement de l'acquisition sur ce point, ce qui rend irrecevable

X... est né en 1959, Brigitte Y... en 1956 ; que Brigitte Y... a interrompu sa carrière professionnelle durant 15 années ; qu'aucun élément du dossier ne démontre qu'elle a imposé ce choix à son époux

Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, au Barreau de PARIS, toque : L0050. Assistée de Me Jean-Pierre LAIRE, Avocat au Barreau de PARIS, toque : B1101.

Sixième Chambre ARRÊT N° R.G : 02/01804 Mme Brigitte X... épouse Y... Z.../ M. Gerard Y...

lequel Madame G... cédait à Brigitte D... et à son frère sa maison d'habitation en contrepartie d'une rente viagère ; - Le 31 mars 1994, Bernard X... recevait un acte par lequel la SCI " le clos de compostelle

établir son état alcoolique ; qu'en ce qui concerne l'infraction de refus d'obtempérer, il n'est pas contestable, au vu des constatations relatées par le procès-verbal dressé par les militaires de la brigade

naître la crainte d'un évènement chimérique, en l'espèce l'infestation d'un matelas par des vers, et ce, dans le but d'obtenir la remise d'un chèque de 2 000 francs (cf. arrêt p. 4 § 1 et 2) ; le chèque remis

COUR D'APPEL DE RENNES AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES No BAJ : 2013/ 12039 N RG : 14/ 00952 Bureau d'aide juridictionnelle

Au temps de la vie commune, Mme Brigitte X... et M.

Michel Y..., Mme Josette Z... épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 6 mars 2015, qui, sur renvoi après cassation (Crim.,

Madame Brigitte X..., avisée de l'audience par courrier recommandé reçu le 24 février 2016 est défaillante. SUR CE, L'appel est régulier en la forme et recevable.

B C, agissant pour le compte de sa mère, Mme A C, demande au tribunal de condamner le cabinet d'infirmier Le Pétillon Brigitte à lui verser la somme de 80 000 € à raison des préjudices subies par sa mère

René X..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel que président-directeur général de la société Agrisol, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 14 février 1996 par le

Mme Brigitte X...est régulièrement appelante de cette décision.

José, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 1990 qui l'a condamné pour homicide involontaire par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique,