Par une requête enregistrée le 17 février 2021 sous le n° 21LY00511, Mme A, représentée par la SCP Collet de Rocquigny-Chantelot-Brodiez-Gourdou et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

le siège social est Rue Cervantès-MERIGNAC-33735 BORDEAUX Cedex 9 représentée par Me Sylvie BADEFORT, avocat au barreau de TULLE Me Philippe COLLET de la SCP COLLET-ROCQUIGNY-CHANTELOT-ROMENVILLE-BRODIEZ

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 février 2022 et 13 septembre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme B A, représentée par la SCP Collet - de Rocquigny - Chantelot - Brodiez

Le rapport de Mme Brodier a été entendu au cours de l'audience publique. Une note en délibéré, enregistrée le 19 novembre 2024, a été présentée pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Brodier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par l'avocat postulant Maître Romain GOURDOU, SCP COLLET – De ROCQUIGNY – CHANTELOT – BRODIEZ

GENTIE [Adresse 1] [Localité 3] venant aux droits de la société HPN, SARLU - [Adresse 4] - SIREN 803 312 743 Représentée par Me Jean-michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ

avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Compagnie d'assurance GROUPAMA AUVERGNE RHONE ALPES [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Jean-michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2023, la société SEG, représentée par la SCP Collet-de Rocquigny-Chantelot-Brodiez-Gourdou et Associés, demande au juge des référés,

A C et Mme D C, représentés par la SCP Collet - de Rocquigny - Chantelot - Brodiez - Gourdou et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2020 par lequel le maire de la commune

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2023, la SARL SEG, représentée par la SCP Collet- De Rocquigny-Chantelot-Brodiez-Gourdou et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler

[W] [F] [B] Contre : Société AUVERGNE CONSEIL GESTION Grosse : le Me Kominé BOCOUM la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copies électroniques : Me Kominé BOCOUM

intervention forcée par assignée du 29 décembre 2021 délivrée par la SCI PATRIMOINE [Adresse 5] [Localité 14] Représentées par Maître Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ

A la requête de : Monsieur [I] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Philippe DUTERTRE, avocat au barreau de NICE Rep/assistant : SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ, avocat au barreau

Représentant : la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND La société dénommée ' SA BEPA INVESTISSEMENTS' SAS immatriculée au RCS de Cusset

Christophe GASNIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTS ET : Me [Z] [M] Office notarial d'[Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ

N° RG 24/00592 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVZ3 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 14 Janvier 2025 Monsieur [U] [I] Rep/assistant : Maître Catherine CHANTELOT de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ

[Y] [X] [P] [T] [W] [K] c/ Société CONSEIL REGIONAL DE L’ORDRE DES ARCHITECTES [S] [U] Me Franck BOYER la SCP COLLET DE GROSSES le - Me Franck BOYER , la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ