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Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 7 septembre 2022 en présence de Mme Chiappinelli, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Brunière, représentant

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Cassation

26 mai 1994

ces constatations, les juges ont, sans encourir les griefs qui leur sont faits, justifié leur décision et notamment caractérisé la conscience qu'aurait eue Z... du comportement que pourrait avoir Brévière

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9ème chambre

DTA_2104885_20230123

Administratif

23 janvier 2023

C, et de Me Brunière représentant les Hospices civils de Lyon. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.

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1ère Chambre

DTA_2301269_20230602

Administratif

2 juin 2023

Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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Eloignement urgent

DTA_2507780_20251208

Administratif

8 décembre 2025

Bruézière La République mande et ordonne au préfet des Côtes-d’Armor en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

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other

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Cassation

26 juin 2006

Parra-Bruguiere, avocat au Barreau de Toulouse, représentant les époux X... es-qualités de leur fils mineur Nassim X... ; Vu les conclusions de l'agent judiciaire du Trésor ; Vu les conclusions de M. le

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PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1596228-3874415

Admin. suprême

24 février 2006

Brenière v. France (no. 62118/00) The applicant, Jean-Marie Brenière, is a French national who was born in 1944. He is currently detained in Muret Detention Centre (France).

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DROIT COMMUN

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T. Judiciaire

7 octobre 2025

[J] [M] [N] [H] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Cécile LECLER-CHAPERON, avocat au barreau de POITIERS, DÉFENDEURS : Monsieur [I] [D] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Alexandre BRUGIERE

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REFERES-PRESIDENCE TGI

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T. Judiciaire

2 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 02 Juillet 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me LECLER-CHAPERON - Me PILON - Me BRUGIERE

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Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2600442_20260219

Administratif

19 février 2026

Par un mémoire enregistré le 17 février 2026 la commune de Terres-de-Haute-Charente, représentée par Me Brugière, conclut au rejet de la requête et demande au juge des référés de mettre à la charge de

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1ère chambre

DTA_2301057_20250708

Administratif

8 juillet 2025

C F et Mme D E, représentés par Me Brugière, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 par lequel la maire de la commune de Poitiers (Vienne) a délivré à la société civile de

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4ème chambre

DTA_2208229_20250204

Administratif

4 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juin 2024, la commune de Bagnolet, représentée par Me Brunière, conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par M.

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA03907_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2024, le département du Val-de-Marne, représenté par Me Brunière, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal

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3ème Chambre

DTA_2103841_20230413

Administratif

13 avril 2023

la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 23 juillet 2021 et le 18 mars 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Vignobles Falgueyret-Leglise représentée par Me Brénière

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2508795_20260122

Administratif

22 janvier 2026

Bruézière La République mande et ordonne à la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2506088_20251001

Administratif

1 octobre 2025

TronelLa greffière d’audience, signé Bruézière La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

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Eloignement urgent

DTA_2601537_20260313

Administratif

13 mars 2026

Bruézière La République mande et ordonne au préfet d’Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2504316_20250918

Administratif

18 septembre 2025

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2601443_20260324

Administratif

24 mars 2026

Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Morbihan ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir

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3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007679115

Admin. suprême

28 janvier 1983

MILITAIRES DE RETRAITE" ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QU'AUX TERMES DE LA PERIODE D'ARRET DE TRAVAIL CONSECUTIVE A L'ACCIDENT DE TRAJET DONT MME X..., INFIRMIERE TITULAIRE A L'HOPITAL DE BRESSIERE

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