Inscrit au RCS sous le numéro 884 111 071 Activité : L'exploitation d'un restaurant, la vente sur place, à emporter, service de livraison à domicile, click & collect de tous produits alimentaires et de boissons

lien social ainsi qu'à l'éducation à la citoyenneté et à la réduction des inégalités sociales et culturelles, notamment entre les femmes et les hommes, dans ses activités de coffee shop (débit de boissons

Bruno MILORD assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, M.

Inscrit au RCS sous le numéro 884 111 071 Activité : L'exploitation d'un restaurant, la vente sur place, à emporter, service de livraison à domicile, click & collect de tous produits alimentaires et de boissons

LE PARI MUTUEL URBAIN pris en la personne de ses représentants légaux83 rue de la Boétie75008 PARISreprésenté par la SCP REGNIER -BEQUET , avoués à la Courassisté de Me Bruno Z..., avocat au barreau de

Bruno JARDIN, Mme Martine LESTOQUOY, Juges.

GAN ASSURANCES IARD Bruno Y...

2] de nationalité Française [Adresse 11] [Adresse 16] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 22870 Représentant : Me Bruno

Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 01 N° RG : 12/00694 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Bruno

exceptionnelle de la période d'observation Procédure : 2025RJ239/LES FRANG'AIN (SAS) [Adresse 1] Comparant Assisté du cabinet BES SAUVAIGO & ASSOCIES Organes : Juge commissaire : Monsieur Gilles BRUNNER

nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20130477 Représentant : Me Florence MARIA BRUN

Bruno BALDUCCI Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Faits et Procédure : Le 14 janvier 2020, Monsieur [Z] [N], propriétaire d’un fonds de commerce de débit de boissons, donnait en location-gérance

Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Irène FAUGERAS-CARON de la SELARL DES DEUX PALAIS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 068 - N° du dossier 619242 Représentant : Me Bruno

ayant son siège 100, avenue de Suffren-75015 Paris Ayant Me Bruno GRACIANO pour Avoué et Me Sophie COHEN-ELBAZ pour Avocat Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) SECTION MNH ayant son siège

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Annick DE MARTEL, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller

défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné André X..., solidairement, à payer à la société Auchan une somme de 307 000 euros ; "aux motifs qu'André X... a recelé des boissons

L'importation et l'exportation, l'achat, la distribution et la vente, vente à distance, vente en ligne, en gros, demi gros et détail de tous produits dans le domaine alimentaire, en ce compris la vente de boissons

RCS CHARTRES 983 544 859 représenté par Monsieur Daha LY, président, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Bruno

[Localité 3] 983 544 859 représenté par Monsieur Daha LY, président, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Bruno

contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mis en délibéré lors de l'audience du 19/01/2026 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Serge BENEVENTI et Monsieur Bruno