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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
6163121e615c943a65e04370
17 janvier 2012
17 janvier 2012
[Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Philippe BOUDIAS, avocat au barreau de PARIS, toque : P475 INTIME Monsieur [C] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd89930
29 mars 2007
29 mars 2007
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de RIOM, décision attaquée
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd934f9
16 septembre 2016
16 septembre 2016
Représentée et assisté sur l'audience par Me Bruno ELIE de la SCP ANCELET DOUCHIN ELIE SAUDUBRAY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0501 Madame Rina Violette B...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0603DEC001557404
3 juin 2008
3 juin 2008
Ivo Bartoněk et M me Marcela Bartoňková, sont des ressortissants tchèques, nés respectivement en 1928 et 1929, résidant à Linköping (Suède) et à Brno.
Source officielle4ème chambre 2ème section
66fee084172da17169e9a5de
3 octobre 2024
3 octobre 2024
, vestiaire #C0448 DÉFENDERESSES Société CIGNA INTERNATIONAL HEALTH SERVICES société de droit belge de forme BVBA [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] (BELGIQUE) représentée par Me Jean-Fabrice BRUN
Source officielle9ème chambre 3ème section
6610419ac9ea95b316fe1ce2
5 avril 2024
5 avril 2024
N26 BANK AG société anonyme de droit allemand prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 1] - ALLEMAGNE Représentée par Me Jean-Fabrice BRUN de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603577449ec5409d2f4015eb
21 avril 2016
21 avril 2016
RG n° 14/00083 APPELANTE SA GODIN DECLOCHEZ [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] SIRET 40487800100035 représentée par Me Claire FROGER, avocat au barreau d'AVIGNON substitué par Me Amélie LEFEBVRE
Source officielle1ère chambre civile A
6163c63bf3112a7c5868742b
24 juin 2010
24 juin 2010
DEUX, représentée par ses dirigeants légaux domiciliés audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Maître Xavier BRUN
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:1014DEC000816004
14 octobre 2008
14 octobre 2008
On 19 August 2005 the Brno Regional Court ( krajský soud ) rejected the first applicant's appeal on the ground that he was not a party to the proceedings before it.
Source officielleCour d'Appel
6253cb13bd3db21cbdd8ccbf
14 novembre 2008
14 novembre 2008
Paul Durlach 14550 BLAINVILLE SUR ORNE Représentée par Me Olivier LANGEARD, avocat au barreau de CAEN INTIME : Monsieur Mehdi X... ... 14200 HEROUVILLE ST CLAIR Représenté par Me BRUN
Source officielle7ème Chambre
DTA_2300247_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Lefebvre, rapporteur, - les conclusions de Mme Galtier, rapporteure publique.
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b34c
2 juin 2008
2 juin 2008
Maître FERLING LEFEVRE Elsa, substituant Maître MERLE Jean- Pierre, pour M. O...
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02009_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 juin 2023 et 3 juin 2024, M. et Mme C, représentés par Me Lefèvre, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4e1
18 septembre 2008
18 septembre 2008
Conseillers : Madame SIMON et Monsieur GOHON-MANDIN, En présence de : Monsieur SOULHOL, Ministère Public chargé par Monsieur le Procureur Général des affaires de mineurs, Greffier : Mademoiselle BRUN
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
69fd80eecdc6046d47048330
7 mai 2026
7 mai 2026
CAUSE : APPELANTES Entreprise [K] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Thibaut ROQUES de la SCP DRYE DE BAILLIENCOURT ET ASSOCIES, avocat au barreau de SENLIS, substitué par Me Bruno
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6364bbd2e405357f749eab77
3 novembre 2022
3 novembre 2022
GENERALI IARD [Adresse 2] [Localité 11] Représentée par Me Bruno SERIZAY, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 S.A.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60364fad926bd0b0d0f983a4
12 novembre 2015
12 novembre 2015
APPELANTE Madame [K] [X] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Mehdi LEFEVRE MAALEM, avocat au barreau de PARIS, toque : D1714 INTIMEE SNC PRISMA
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
601363a6f80a60b07288f268
27 janvier 2021
27 janvier 2021
155 [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065, avocat postulant Assistée par Me Philippe RIGLET de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fca287d7c58b0766662d535
2 décembre 2020
2 décembre 2020
[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Manuelle PUYLAGARDE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2452 INTIMÉE Madame [V] [K] [N] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf86
12 juin 2008
12 juin 2008
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance du PUY EN VELAY, décision
Source officiellePage 9 sur 19