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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_2405578_20250211
11 février 2025
A D, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 27 novembre 2023 par laquelle le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2500922_20250127
27 janvier 2025
C A B, représenté par Me Bulajic, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
6e Section - 2e Chambre
DTA_2431368_20250516
16 mai 2025
A B, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de
7ème Chambre
DTA_2414734_20250723
23 juillet 2025
C..., représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté en date du 11 septembre 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter
6ème Chambre
DTA_2414859_20250725
25 juillet 2025
A..., représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 septembre 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le
11ème chambre
DTA_2417063_20260423
23 avril 2026
B..., représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 juillet 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a classé sans suite sa demande de titre de séjour ;
2ème Chambre
DTA_2409240_20250916
16 septembre 2025
A..., représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 mai 2024, par laquelle le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui accorder le regroupement familial au bénéfice de
11ème Chambre
DTA_2409538_20251008
8 octobre 2025
B..., représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 30 mai 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
DTA_2409642_20250924
24 septembre 2025
A B, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a obligé à quitter
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312879_20231206
6 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Bulajic, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du
Juge des référés
ORCA_25VE03339_20260226
26 février 2026
B... représenté par Me Bulajic, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté le concernant ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer une carte de séjour
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2606710_20260401
1 avril 2026
A..., représenté par Me Bulajic, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de lui restituer son
DTA_2518551_20251103
3 novembre 2025
A..., représenté par Me Bulajic, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la
DTA_2520788_20251208
8 décembre 2025
A..., représentée par Me Bulajic, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2514525_20260313
13 mars 2026
B..., représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 novembre 2025 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2414315_20250311
11 mars 2025
B A, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
ORTA_2502524_20250618
18 juin 2025
B..., représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 mai 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
ORTA_2500898_20250428
28 avril 2025
A B, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui octroyer
cr
6137269ecd58014677427141
12 septembre 2006
gastrique entraînant une défaillance cardiaque droite avec asphyxie ; l'hypertension intracrânienne due à des facteurs cumulatifs, a entraîné un engagement des amygdales cérébelleuses avec compression bulbaire
ORTA_2215997_20220819
19 août 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 13 et 16 août 2022, le GIP Bulac conclut au rejet de la requête.
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